Par un arrêt rendu ce 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 29 janvier 2016 relative à l’utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d’inculpés en détention préventive (M.B. 4 avril 2016). Cette annulation fait suite à un recours d’AVOCATS.BE.
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Le Barreau de Paris lance son Stage International 2024, accueillant chaque année des jeunes avocats du monde entier pour une immersion de deux mois dans le droit français. Le programme, destiné aux avocats de moins de 40 ans maîtrisant le français, offre une formation théorique à l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) et une expérience pratique dans des cabinets parisiens. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 avril.
Le tribunal de la famille francophone de Bruxelles se trouve actuellement confronté à un manque accentué de greffiers qualifiés. Pour gérer cette situation, une réorganisation temporaire a été mise en place, détaillée dans une note d'information préparée par la présidente du tribunal de première instance francophone et son greffier en chef. Du 1er avril au 30 juin 2024, le tribunal suspendra le traitement des procédures non urgentes, concentrant ses ressources sur les cas nécessitant des interventions rapides en raison de leur urgence légale.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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