Comme annoncé dans une précédente Tribune, AVOCATS.BE lance son Observatoire de l’état de droit.
Son objectif est de mettre en lumière, notamment par le biais d’un rapport annuel, les exemples de manquements à l’état de doit commis par la Belgique et par l’Union européenne, tous niveaux de pouvoir confondus. L’Observatoire analysera tout particulièrement les cas qui affecteraient les avocats mais pas uniquement : la mission légale d’AVOCATS.BE s’étendant à la défense des intérêts des justiciables, les relations que ceux-ci entretiennent avec la justice entreront également dans le champ d’investigation de l’Observatoire. Et parce qu’il ne faut jamais se limiter aux éléments à charge, les exemples positifs seront également pris en compte.
Pour plus de détails, un petit descriptif cadrant l’Observatoire et le type d’informations recherchées est disponible ci-dessous.
Les contributions sont à envoyer à l’adresse : md.juriste@avocats.be.
AVOCATS.BE remercie d’ores et déjà tous les contributeurs de ce qu’ils lui apprendront.
Pierre Sculier
Président d’AVOCATS.BE
Descriptif de l’Observatoire de l’état de droit d’AVOCATS.BE
L’objectif de l’Observatoire est d’inventorier tous les éléments relatifs au non-respect de l’État de droit par la Belgique et par l’Union européenne, qui affectent l’avocat ou le justiciable.
L’Observatoire se concentrera principalement sur le respect :
- De la séparation des pouvoirs, avec la précision que cette notion n’est pas synonyme d’étanchéité et n’exclut dès lors pas une forme de dialogue constant pour autant que l’équilibre entre pouvoirs soit maintenu ;
- Du droit à la vie / à l’intégrité physique (euthanasie, peine de mort, usage de la force,…) ;
- Du droit à la liberté (encadrement de la privation de liberté) ;
- Du droit à la sécurité (y compris sécurité juridique) ;
- Du secret de la correspondance (confidentialité des échanges de courriers avocat-client) ;
- Du droit à un procès équitable (indépendance de la magistrature assise, droit de faire appel à un avocat, indépendance de l’avocat, droits de la défense en général, accès à la justice (BAJ), justice efficace) ;
- Du droit à la dignité (conditions de détention, accueil,…) ;
- De la liberté d’expression (immunité de plaidoiries,…).
Les autres grands principes du droit sont en effet plus éloignés de la justice et sont souvent déjà traités par d’autres organismes.
L’Observatoire ne limitera pas son champ d’analyse aux manquements à l’état de droit par le pouvoir exécutif, mais l’étendra également aux pouvoirs législatif (non-respect des normes supérieures, non-transposition, non-respect des décisions de la CEDH,…) et judiciaire (écoutes de conversations avocat-client, inculpation d’avocat en même temps que le client,...). Tout ce qui concerne la corruption entre également dans le champ d’analyse de l’Observatoire.
Les exemples positifs seront également les bienvenus.
Les informations récoltées seront reprises dans un rapport annuel, dont le premier serait rendu public en janvier 2024.
