Toutes les nuits, AVOCATS.BE et l’OVB transmettent les données nécessaires de l’annuaire authentique des avocats au SPF Justice, conformément au Code judiciaire.
Cela comprend, en principe, les adresses des cabinets principal et secondaire(s) de l’avocat.
Comment éviter la communication des greffes vers mon cabinet secondaire ?
Contexte :
Vous avez un cabinet principal et un cabinet secondaire.
Pour des raisons d’organisation professionnelle qui vous sont propres, vous ne souhaitez pas recevoir de communication (e-mail, courrier papier,… ) des juridictions à l’adresse de votre cabinet secondaire.
Il est à présent possible de masquer cette adresse de cabinet secondaire pour les greffes/services judicaires.
Ce choix engendre toutefois quelques conséquences auxquelles il faut être attentif.
Solution :
DPA One Source (l’annuaire authentique des avocats, et son outil de paramétrage, dans le portail : portail.avocats.be) permet notamment à l’avocat d’adapter lui-même/elle-même ses données de profil, d’organisation et de facturation. Ces adaptations devront être validées par son barreau.
Depuis une récente mise à jour, vous pouvez désormais désactiver une identité digitale existante (= une adresse) tout en gardant actives les données de facturation et sa visibilité dans les annuaires accessibles via les sites www.avocats.be et sites des barreau locaux. Si vous cochez cette possibilité, les données de cette entité ne seront plus utilisées comme contexte pour les applications DPA ou communication (DPA et Justice), mais resteront visibles comme moyen de facturation, et donc :
- le SPF Justice ne connaîtra pas cette adresse (notamment pour l’envoi de documents officiels) ;
- L’adresse restera par contre utilisable pour facturer des prestations, dans le cadre de la formation continue via lgobox ou des actes DPA, par exemple ;
- Vous ne pourrez plus réaliser d’acte électronique (dépôt de conclusion, recherche au registre national et avis de saisies …) dans le cadre de cette organisation ;
- Le cabinet principal de l’avocat ne pourra pas être déclaré pour facturation uniquement, car il doit demeurer toujours visible.
Vérifiez donc vos données et adaptez-les éventuellement. Rendez-vous sur le portail : https://portail.avocats.be dans la section « Mon Profil –> Mes Cabinet(s)/ Structure(s) -> Mes Données de Facturation ».
Olivier Haenecour,
Administrateur
