Loi Covid du 20 décembre 2020
Le Moniteur belge du 24 décembre 2020 publie en page 93.772, la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-joint).
Avec l’aimable autorisation de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et des auteurs, Mes Sophie Berger, Anne Dauvrin, Vincent Defraiteur, Corinne Delgouffre, Laurent Kennes, Gil Knops, Maurice Krings, Valérie Lambin, Jean-Sébastien Lenaerts et Jean Pierre Renard, nous reproduisons ici la note qu’ils ont rédigée et qui résume, à grands traits, les principales dispositions relatives :
- au droit judiciaire,
- au droit pénal,
- au droit des sociétés,
- au sursis aux entreprises,
- au droit de la copropriété,
- au droit patrimonial et de la famille,
- en matière de détournement d’institutions et de nationalité,
- en droit de la protection des personnes incapables majeures.
a également publié
Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un recueil de jurisprudence couvrant les décisions relatives aux risques psychosociaux au travail en Belgique, de 2016 à 2023. Ce document analyse l'impact de la législation de 2014 sur le bien-être des travailleurs, en se concentrant sur la prévention de la violence, du harcèlement moral et sexuel. Organisée par thèmes et présentée sous forme d'extraits de décisions, cette compilation sert de guide pratique pour les avocats, juristes, et professionnels de la santé et sécurité au travail, offrant un aperçu des tendances judiciaires actuelles en matière de risques psychosociaux.
Le Barreau de Paris organise le Prix Mario Stasi 2024, un concours d'éloquence international qui se déroulera le 28 novembre 2024 à la Maison du Barreau à Paris. Ce concours, dédié à la "défense de la défense", met en lumière les défis auxquels sont confrontés les avocats menacés dans leur profession. Ouvert aux avocats de moins de 40 ans et avec moins de 10 ans de pratique, il vise à honorer la mémoire de l'ancien Bâtonnier Mario Stasi, reconnu pour son engagement en faveur des droits des avocats en péril. Les participants doivent soumettre un discours en français sur ce thème avant le 31 mai 2024.