AVOCATS.BE a intenté plusieurs actions en responsabilité contre l’Etat belge pour la surpopulation dans les prisons. Un premier jugement vient d’être rendu par le tribunal de première instance de Liège ce 9 octobre 2018.
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L’Ordre français du barreau de Bruxelles a rédigé un guide des bonnes pratiques en matière pénale. Considérant que ce guide était particulièrement utile, l’assemblée générale des bâtonniers d’AVOCATS.BE l’a approuvé et adopté. Afin d’aider les avocats pénalistes à adopter les bons réflexes, la commission de droit pénal d’AVOCATS.BE a pris l’initiative de rédiger le présent article où sont présentés différents cas pratiques.
Priorité du gouvernement De Croo lors de la dernière législature, la digitalisation de la justice a connu des avancées significatives ces dernières années, qui se marquent à la fois par une évolution du cadre législatif et des moyens financiers dégagés pour le développement de nouvelles applications. Jeroen De Mets dresse un état des lieux de cette évolution législative dans un article récemment publié dans le ‘Nieuw Juridisch Weekblad’ que vous pouvez consulter via Jura, et dont voici les principaux éléments.
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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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