L’assemblée générale d’AVOCATS.BE a entériné le 20 septembre 2021 le Compendium 2021 de l’aide juridique ainsi que le règlement le rendant obligatoire, avec effets rétroactifs au 1er septembre 2021.
Pour rappel, le Compendium de l’aide juridique est la compilation de documents, décisions et travaux en lien avec l’aide juridique de seconde ligne afin que la demande d’un justiciable ou la pratique d’un avocat soit identiquement traitée et suivie aux quatre coins du pays.
Les modifications par rapport à la version 2020, autres que de pure forme, peuvent être résumées comme suit :
- L’adaptation des seuils d’accès en application de la loi du 31 juillet 2020 ;
- Les dispositions issues de la loi Covid ;
- La mise en œuvre des décisions prises lors de l’audit et résultant d’un accord entre les deux Ordres communautaires (pour rappel, l’audit remplace les anciens contrôles croisés).
En date du 16 septembre 2021, le projet de texte avait été présenté aux différents Présidents de BAJ et approuvé à l’unanimité.
Quentin REY
Administrateur en charge de l’accès à la justice
Muriel CLAVIE
Avocate en charge de l’aide juridique au sein d’AVOCATS.BE
