Le droit européen pour tous

Mes chers Confrères,

N'insisterons-nous jamais assez ?

Le droit européen concerne tous les avocats au même titre que les dispositions légales et la jurisprudence interne dont ils font état lorsqu’ils plaident ou concluent. LA TRIBUNE EUROPEENNE se veut dès lors encore et toujours un outil pour promouvoir ce réflexe européen.

Mais elle n’est pas la seule. 

L’article de Me Pierre Henry fait l’inventaire des actions entreprises en ce sens par AVOCATS.BE et les Ordres locaux alors que de son côté, la Commission européenne voudrait mettre en place un système de personnes de contact spécialisées en droit européen afin d’aider les avocats à l’instar de ce qui se fait pour les magistrats.

Par ailleurs et d’un côté essentiellement pratique, LA TRIBUNE EUROPEENNE met une nouvelle rubrique à votre disposition en cette nouvelle année judiciaire. 

A travers « La jurisprudence européenne pour tous », c’est un tour d’horizon par matière des dernières décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne qui vous est proposé grâce à la collaboration de la Délégation des barreaux de France et de son président, Me Laurent Pettiti.

De son côté, Me Xavier Koener poursuit la série du « petit plaideur européen » entamée au mois de mars 2020 par Me Dominique Grisay. Il vous guidera si vous devez plaider à l’étranger.

Ces articles décrivent en effet les conditions d’exercice et l’organisation de notre profession dans les pays européens qui nous côtoient ainsi que les conditions à remplir pour y plaider. Le premier pays abordé est le Grand-Duché du Luxembourg. La France et l’Italie suivront.

Enfin, la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas oubliée grâce à Me Céline Verbrouck qui analyse le protocole n°15 modifiant la Convention européenne des droits de l’Homme en rappelant l’existence et le lien vous permettant de consulter le guide pratique pour les avocats édité par le Conseil des barreaux européens.

Vous l’aurez compris, AVOCATS.BE n’a de cesse de favoriser l’accès au droit européen et c’est dans cet ordre d’idée que les bâtonniers francophones et germanophone rendront visite à la Cour de Justice de l’Union européenne et seront reçus par le Président Koen Lenaerts, le 24 novembre prochain.

C’est également dans cet ordre d’idée que la commission de droit européen se penche actuellement sur l’organisation de formations itinérantes en droit européen.

Nous vous en reparlerons.

Votre bien dévoué, 

Stéphane Boonen,
Administrateur

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Stéphane
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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

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  • Tournai : 19 avril 2024
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