Mes chers Confrères,
« L’Etat de droit, j’y crois ». Tel était le slogan de l’opération « 66 jours pour sauver la Justice » lancée en collaboration par AVOCATS.BE, diverses associations représentatives des magistrats et la ligue des droits humains, 66 jours avant les élections.
Aujourd’hui, 116 jours après les élections, le slogan reste d’une actualité brûlante.
Une justice efficiente est la garantie de l’ordre social et de l’ordre économique. Sans une justice efficiente, un Etat ne peut plus être qualifié de démocratique.
Le constat est clair : dans un monde de plus en plus juridique, l’offre judiciaire se réduit. On peut se dire que c’est une constante internationale mais ce n’est pas pour autant que l’on doit se résigner. Il nous faut rappeler notre attachement à un pouvoir judiciaire fort qui dispose de réels moyens.
Il nous faut rappeler qu’il est indispensable de permettre l’accès à la justice à tous, que, pour les justiciables, il n’y a pas de petites causes, et surtout que rien ne justifie qu’un citoyen ne puisse faire appel au juge tout simplement parce qu’il ne peut se le permettre.
Nous devrons réfléchir ensemble à des solutions pour que chaque personne puisse avoir accès à un avocat et à la justice. Nous devrons le faire sans tabou. Nous devrons le faire en pensant à toute cette classe moyenne qui n’a pas droit à l’aide juridique et ne se permettra pas de faire la dépense d’une assurance de protection juridique, même défiscalisée pour partie, mais qui, face au coût, renoncera à faire valoir ses droits.
Les avocats doivent pouvoir continuer à conseiller et défendre le locataire qui rencontre des problèmes d’humidité dans son appartement, le propriétaire qui estime le refus d’un permis d’urbanisme injustifié, le travailleur qui conteste le licenciement dont il est victime, le commerçant qui veut récupérer des petits montants qu’on lui doit, le piéton victime d’un accident de la route qui veut obtenir la réparation de son dommage, le justiciable poursuivi devant le tribunal correctionnel, … Ce sont toutes ces personnes qui, avec un revenu moyen, ne peuvent faire face aux frais d’un procès dont elles ne pourront peut-être récupérer qu’une partie, qui plus est dans quelques années.
Avec les associations représentatives des magistrats, nous avons décidé de poursuivre ce combat, de le soutenir face à celles et ceux qui, dans les prochains jours ou prochaines semaines, seront amenés à former un gouvernement.
L’Europe a compris le lien étroit entre justice et Etat de droit : comme nous le revendiquons, cette compétence devrait être confiée à un seul commissaire, Didier Reynders étant proposé.
Soyons confiants mais certainement pas naïfs quant au respect des promesses faites avant les élections. Nous serons vigilants.
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils
Président d'AVOCATS.BE
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