Grand jeu de l’été : le retour

Pour rappel, notre rubrique est consacrée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Chaque édition aborde un autre thème pour vous informer et vous rappeler que l’assujettissement est plus rapide que beaucoup ne l’imaginent.

Appliquer la loi anti-blanchiment relève parfois de l’exercice du funambule. D’où le titre de notre rubrique…

Celle-ci se veut courte et lisible. Elle se veut également interactive, donc n’hésitez pas à nous soumettre vos questions à l’adresse blanchiment@avocats.be. Nous ferons le maximum pour y apporter une réponse claire.

***

Comme en 2021, nous vous proposons de vous frotter aux questions relatives à la lutte contre le blanchiment posée aux stagiaires lors de leur examen CAPA. Auriez-vous pu répondre ? 

Question 1
A l’occasion de la liquidation d’un régime matrimoniale ensuite d’une procédure en divorce que j’ai menée, il apparait que le couple, riche propriétaire indivis d’un patrimoine immobilier très bien décrit par pièces, se met d’accord pour en terminer par un partage asymétrique et un versement d’une soulte au bénéfice de Madame Erzsébeth de Bathory, de 2.500.000 €. Le notaire enregistre l’accord et l’argent est versé par le conseil de Monsieur sur mon compte de tiers. 

Après l’opération, j’apprends qu’en réalité le couple n’a jamais existé, que tous les documents sont faux et que la liquidation a pour but de blanchir le montant versé sur mon compte.

Que faites-vous ?

Question 2
Monsieur X vous contacte pour un premier rendez-vous à propos d’une liquidation et d’un rachat de société. Lors de la conversation téléphonique, il vous expose qu’il représente un groupe d’investisseurs. Il souhaite vous rencontrer assez vite pour vous exposer les éléments du dossier.

Deux jours avant le rendez-vous, apparait sur votre compte de tiers 750.000 euro. Monsieur X vous téléphone en précisant qu’il s’agit d’une erreur comptable et que cette somme, qui est le montant à investir dans le projet, doit être reversée sur un compte qu’il vous indique et dont les coordonnées sont relatives à une société off-shore à Dubaï.

Que faites-vous ?

***

La solution en septembre ! Bonnes vacances à tous.

A propos de l'auteur

La
Tribune
latribune

a également publié

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.