Chers Confrères,
Un vent de panique, qui s’est même transformé en tempête sur les réseaux sociaux, a soufflé parmi un grand nombre d’avocats pratiquant l’aide juridique.
Les raisons de cet émoi consistent en l’annonce qu’une nouvelle nomenclature était sur le point d’être adoptée par arrêté ministériel. Il n’en est rien. C’est une fake news.
La réglementation (article 4 de l’AM du 19.07.2016) prévoit une évaluation de la nomenclature « en concertation avec les autorités » (alias les deux Ordres communautaires).
Afin de préparer cette évaluation, des sous-commissions par matière ont été créées au sein d’AVOCATS.BE. Celles-ci ont remis des rapports transmis aux présidents des B.A.J. en avril dernier. Des contacts ont ensuite eu lieu avec l’O.V.B. avant de transmettre aux présidents des B.A.J. un document reprenant en vis-à-vis les propositions des barreaux flamands et des barreaux francophones.
Certains B.A.J. et B.J.B. ont formulé des remarques par rapport à ce document. Les staffs respectifs d’AVOCATS.BE et de l’O.V.B. l’ont retravaillé l’été dernier et au début de cette année judiciaire. Début novembre, il a été envoyé à tous les présidents de B.A.J.
C’est un simple document de travail. Il a été diffusé largement, sans aucune explication, avant même qu’il ne soit évoqué au sein de la commission réunissant tous les présidents.
La commission des présidents de B.A.J. a décidé, la semaine dernière, de consacrer une réunion thématique, en janvier, sur ce sujet avant une nouvelle discussion avec l’O.V.B.
Il n’est certainement pas question d’adopter une telle nomenclature. Elle doit être débattue au sein de la commission des présidents de B.A.J. et, si dans certaines matières, la proposition s’écarte trop de celle des sous-commissions, elle ne pourra être acceptée.
Nous avons donc décidé de réétudier la question d’une éventuelle évaluation de la nomenclature, en repartant du travail (remarquable et bénévole) effectué par toutes les sous-commissions. La nomenclature actuelle a, en effet, plus besoin d’un toilettage que d’une réécriture.
Soyez en tout cas assurés qu’aucune démarche ne sera entreprise pour une modification de la nomenclature tant que les présidents respectifs de vos B.A.J. ne l’auront pas approuvée.
Même s’il a fait l’objet de vives réactions, parfois inacceptables, nous comprenons l’émoi qu’a pu susciter la diffusion incontrôlée de ce qui n’était jamais qu’un document de travail.
Nous souhaitons travailler en confiance et en toute transparence !
Vos bien dévoués.
Xavier Van Gils,
Président
Alexandre Gillain,
Administrateur en charge de l'accès à la justice
Photo (c) Belga - RTBF
