Lors de l’assemblée générale des bâtonniers, ce 19 janvier 2026 :
- Le président Gothot a présenté ses meilleurs vœux aux membres de l’assemblée générale et a remercié et félicité la bâtonnière Dupont pour la grande qualité de la rentrée du barreau de Bruxelles.
- Le président Gothot a évoqué la mémoire du bâtonnier Christian Dalne, figure marquante du barreau du Brabant wallon, décédé ce 6 janvier 2026.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale du 8 décembre 2025 a été approuvé.
- Sur le rapport du président Gothot, les bâtonniers ont décidé à l’unanimité, outre quelques corrections de toilettage, de modifier le ROI quant au pouvoir votal des barreaux et quorums de vote :
- les décisions de l’assemblée générale seront adoptées, dans la mesure du possible, par consensus ;
- à défaut, et sauf majorité spéciale exigée, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, étant entendu que chaque barreau dispose d’une voix par tranche de 200 avocats inscrits à son tableau et à sa liste des stagiaires. Elles doivent en outre réunir le vote favorable de 4 barreaux au moins.
- Le bâtonnier Yves Wynants et Me Gérard ont dressé un état des lieux des discussions relatives, d’une part, à l’approche multidisciplinaire de l’aide juridique et, d’autre part, aux réunions tripartites avec l’O.V.B. et Casa Legal.
- Sur le rapport de Me Gérard, l’assemblée générale a validé la présentation relative à la création d’une « Commission d’audit mixte » qui sera adressée au cabinet de la Ministre en vue de la réunion du 26 janvier 2026.
- Sur le rapport de Me Bastenière :
- L’étude universitaire relative à l’inscription des structures d’exercice au tableau a été confiée au professeur Frédéric Georges ;
- La modification de l’article 5.49 du Code de déontologie en matière disciplinaire a été abordée. La commission déontologie a été chargée d’en rédiger le texte.
- Sur le rapport de la bâtonnière Dupont, la proposition de l’Ordre français du barreau de Bruxelles de modifier l’article 7.3 du Code de déontologie en vue de permettre la rémunération des apports de dossiers entre les avocats a été présentée. L’assemblée générale a décidé d’inviter la commission déontologie à réfléchir à cette question.
- Le vice-président Fyon a présenté les conclusions du rapport GAFI en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- La soussignée a fait rapport sur diverses questions en matière d’assurances : protocole O.B.F.G.-O.V.B.-Assuralia, cyberassurance et renouvellement des polices R.C. professionnelle et indélicatesse ainsi que soins de santé – hospitalisation. L’assemblée générale a approuvé à l’unanimité la version du protocole telle que proposée par le conseil d’administration. Elle sera communiquée à l’O.V.B et Assuralia.
- Me Daoud a fait rapport sur la restructuration du département informatique et la migration Odoo.
- La secrétaire générale, Mme Christine de Ville de Goyet, a fait rapport sur les mandats de vice-président et d’administrateurs de l’O.B.F.G. qui arrivent à échéance, en vue des élections du 18 mai 2026.
Vanessa de Francquen,
Administratrice
