DPA Deposit est historiquement la première application lancée sur la plateforme DPA. Elle est également restée longtemps la seule. Dans le projet initial, en accord avec le ministre de la Justice, DPA Deposit était réservée aux avocats, tandis que e-deposit était destinée aux justiciables. Cependant, un arrêt du Conseil d'État a annulé les dispositions de l'arrêté royal et de l'arrêté ministériel soutenant ce dispositif.
Depuis lors, DPA Deposit et e-deposit sont deux options concurrentes disponibles pour les avocats : la première est payante, tandis que l'autre est gratuite.
Et pourtant, de nombreux avocats continuent à utiliser DPA Deposit. Ils ne sont ni fous, ni dispendieux.
Ils ont parfaitement saisi la plus-value de DPA Deposit.
DPA Deposit permet de faire déposer les pièces de procédure par votre assistant(e), sans devoir vous défaire de votre carte d’avocat (dont vous ne devriez d’ailleurs jamais vous en défaire).
DPA Deposit vérifie, préalablement au dépôt, l’existence du numéro de rôle que vous avez encodé.
DPA Deposit permet, dans le même mouvement, de déposer les conclusions et de les communiquer aux confrères intervenant dans l’affaire, ainsi qu’à l’adversaire qui n’a pas d’avocat. DPA Deposit peut en effet adresser le document par poste, éventuellement par voie recommandée, avec Unified Post.
DPA Deposit permet d’avoir les données des juridictions et des avocats parfaitement à jour.
DPA Deposit délivre un reçu détaillé de ce qui a été déposé, certifié par un code QR.
DPA Deposit peut être intégré dans la plupart des logiciels de gestion de cabinet d’avocats.
DPA dispose d’un service support digne de ce nom et peut émettre des attestations en cas de dysfonctionnement du système en cas de panne.
La version prochainement mise en production conservera en mémoire les avocats intervenant dans le dossier et leurs références, facilitant ainsi la communication de conclusions additionnelles ou de synthèse. Elle permettra également d’envoyer des requêtes de façon distincte d’une ‘lettre au tribunal’.
Dans un avenir un peu plus lointain, la plateforme choisira pour vous, en fonction de ce que vous voulez déposer, la voie ad hoc (par exemple, pour un recours au Conseil du contentieux des étrangers, elle prendra l’application JBOX).
Nous continuons donc à investir pour, toujours, vous rendre la vie professionnelle plus facile.
Olivier Haenecour,
Administrateur
