Il est encore question de plateforme mais celle dont il est question ici provient d’initiatives privées et vous promet un développement considérable de votre clientèle. Comment se comporter face à ces demandes ?
Nous avons tous été contactés par mail ou par téléphone en ces termes :
« Voulez-vous développer votre clientèle rapidement ? À moindre frais ? Inscrivez-vous sur notre plateforme et nous vous mettrons en contact avec de nombreux clients potentiels. »
Ou encore :
« Nous connectons les avocats aux clients. Recevez des clients sans effort ! »
Les formules sont certes alléchantes.
Cependant, il convient de rester vigilant et cela vous demandera une petite enquête préalable.
Un premier filtre déontologique doit être appliqué : l’article 4.12 du Code de déontologie le précise.
La prestation de services en ligne est donc bien autorisée.
Cependant, l’avocat se conforme, dans les contacts qu’il noue à cette occasion avec des clients ou des clients potentiels, aux dispositions légales applicables, en particulier celles qui résultent du Code de déontologie et du Code de droit économique.
Il veille notamment à s’identifier, à identifier son client et à l’informer du mode de calcul de ses frais et honoraires.
L’avocat veillera aussi à se faire confirmer le mandat qu’il aura reçu de ce nouveau client.
L’avocat est particulièrement attentif, lorsqu’il a recours à la prestation de services en ligne, à la préservation du secret professionnel, en particulier pour les informations qui lui sont communiquées par son client, les consultations qu’il lui délivre et la rémunération de ses services.
L’avocat veillera donc à ne pas faire transiter ces informations par le site du prestataire.
L’avocat ne rétrocède pas d’honoraires à un tiers pour ce type de prestation, sans préjudice de la possibilité de rétribuer ce tiers pour le service qu’il offre et les frais qu’il expose à cette occasion.
La chose doit être clairement établie.
Outre ces éléments, il conviendra d’être attentif au respect élémentaire des règles de droit économique par le prestataire.
- Ses coordonnées apparaissent-elles ?
- Y a-t-il la mention d’une inscription à la BCE ?
- Est-ce que les conditions générales de son intervention sont disponibles ?
Mais aussi et notamment :
- Comment le prestataire attribue-t-il le client à tel ou tel avocat, sur quel critère ?
- Quelle est la politique de rémunération du prestataire ?
- Si l’accès est gratuit, cette gratuité est-elle garantie et si oui, combien de temps ?
- Les transactions entre l’avocat et le client transitent-elles par la plateforme ?
- Si l’accès au site est payant, est-ce que le montant de ce coût est en relation avec le chiffre d’affaires réalisé, ce qui s’apparente à une commission, interdite par ailleurs ?
- Si le site vante n’avoir en son « portefeuille » que des avocats, comment effectue-t-il cette vérification ?
Bref, des éléments de bon sens qui doivent vous guider dans le choix de ce type de développement de clientèle.
Jean-Noël BASTENIERE
Administrateur
