Le projet de loi visant à promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est actuellement examiné en commission de la justice de la Chambre. Une série d’amendements très positifs ont été déposés par la majorité.
Afin que le système soit tout à fait performant et garantisse la sécurité juridique, AVOCATS.BE plaide encore pour que des amendements soient déposés afin de limiter l’homologation simplifiée aux accords de médiation rédigés par des juristes et d’accorder l’homologation simplifiée aux accords de droit collaborative qui sont rédigés par des professionnels du droit.
Les activités de la commission de la justice ont repris et plusieurs auditions sont prévues durant ce mois de septembre. La question de la surpopulation carcérale est toujours au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE. Hélas, ni la loi d’urgence adoptée cet été ni le projet de loi incriminant l’évasion actuellement examiné par la justice ne sont de nature à apporter une solution à la situation dramatique dans nos prisons.
Agenda chargé pour la Commission de la Justice, qui a prévu d’organiser plusieurs auditions importantes dans les prochaines semaines. AVOCATS.BE a demandé à être entendu dans le cadre de l’examen de plusieurs dossiers.
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