Dans les coulisses des commissions

Commission « formation initiale »

Sous la présidence d’Isabelle Tasset et de Pierre Henry, administrateurs en charge de la formation initiale, les directeurs des Centres de formation professionnelles se sont réunis le mardi 23 novembre 2021 en vidéoconférence pour évoquer l’organisation de la prochaine session d’examens CAPA, laquelle est commune à tous les CFP depuis la réforme de 2019.

Les examens écrits (procédure pénale, procédure civile, aide juridique, organisation du cabinet, procédure administrative) auront lieu pour tous les stagiaires les dimanche 23 janvier et 6 février 2022 à Louvain-la-Neuve.

Petite nouveauté : lors de l’assemblée générale du 15 novembre 2021, il a été décidé que l'épreuve en déontologie sera désormais orale et organisée par chaque centre de formation professionnelle sur la base d'un panel de questions rédigées par AVOCATS.BE, sous la direction de Michel Ghislain, administrateur en charge de la déontologie (cf. règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 15 novembre 2021 modifiant les articles 3.16 § 1, alinéa 1 et 3.18 § 1, alinéa 1 du code de déontologie, M.B. du 3 décembre 2021 – entrée en vigueur le 15 novembre 2021).

Isabelle Tasset, 
Administratrice

Pierre Henry, 
Administrateur

Michel Ghislain,
Administrateur

 

Commission « Aide juridique »

Réunis à Genval le 24 novembre 2021 et au cours d’une journée complète sur la thématique de l’aide juridique, les Présidents des différents Bureau d’Aide Juridique d’AVOCATS.BE ont travaillé, dans une ambiance aussi sympathique que productive, sur les thèmes suivants :

  • Chiffres de l’aide juridique pour l’année judiciaire 2020-2021 ;
  • Taxation dans le cadre de l’aide juridique (article 508/19 ter du Code judiciaire) ;
  • Evaluation de la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite (création de différents groupes de travail sur le sujet).

Quentin Rey,
Administrateur

Commission « formation continue »

La commission formation continue s’est réunie ce 30 novembre 2021 à 12h30 en vidéoconférence. 

Pierre Henry et Isabelle Tasset, administrateurs en charge, ont présenté l’état d’avancement de la création de l’Académie de formation d’AVOCATS.BE, notamment : 

  • La bibliothèque virtuelle d’AVOCATS (budget et caractère « multi-barreaux », c’est-à-dire que chaque barreau et chaque jeune barreau pourront, à terme, utiliser le LGO pour proposer une formation en e-learning  ; 
  • Le suivi des démarches pour obtenir la labélisation QFOR (permettant l’obtention de chèques formation auprès de la Région Wallonne, ; démarches à entreprendre auprès de la Région Bruxelloise) 

Pierre Henry et Isabelle Tasset ont également invité les membres de la commission à promouvoir dans leurs barreaux l’utilisation du LGO8 (organisation d’événement). 

Enfin, la réalisation d’une vidéo explicative portant sur les démarches pour encoder des attestations de formation lorsqu’elles ne sont pas glissées automatiquement dans le dossier de l’avocat a été évoquée. 

 

Commission « Mandataires de justice / Administrateurs de biens  »

Réunie par vidéoconférence ce 1er décembre 2021, la Commission « Mandataires de Justice / Administrateurs de biens » d’AVOCATS.BE, rassemblant l’ensemble des Syndics des différents Barreaux de l’OBFG, a notamment discuté des sujets suivants :

  • Finalisation de l’avis quant à l’avant-projet d’arrêté royal concernant le barème de rémunération des administrateurs de biens ;
  • Registre central de la protection des personnes (réunion de travail avec le Greffe-pilote de Nivelles, « task force » du 4 novembre 2021, …) ;
  • Covid Safe Ticket (CST) et administration de biens (article 5 du décret relatif à l’application étendue du Covid Safe Ticket sur le territoire wallon) ;
  • Elaboration d’un listing de profils des dossiers d’administration de biens et de la personne ;

Quentin Rey, 
Administrateur

Commission « famille »

La commission famille d’AVOCATS.BE et la commission famille du barreau de Bruxelles se sont réunies en séance plénière ce jeudi 2 décembre 2021 à 12h30 en vidéoconférence, sous la présidence d’Isabelle Tasset et de Jean-Louis Renchon. 

L’ordre du jour était consacré à l’organisation des Etats Généraux du droit de la famille, qui auront lieu le vendredi 9 septembre 2022 à Louvain-la-Neuve. Retenez la date !

Après deux reports de l’événement , les commissions réunies préparent un programme particulièrement riche, dispensé par un panel d’orateurs d’expérience.

Selon la formule traditionnelle, la matinée sera consacrée à des exposés théoriques et l’après-midi, à des module spécifique de formation (DIP, droit fiscal, aliments, violences intrafamiliales, parts contributives, droit judiciaire, incapacités, successions etc.) animés par plusieurs intervenants avocats praticiens et magistrats.

Le programme complet et définitif ainsi que les modalités d’inscription suivront prochainement ! 

Isabelle Tasset, 
Administratrice

 

Commission « Jeunesse »

Réunie par vidéoconférence le 8 décembre 2021 après-midi, la Commission « Jeunesse » d’AVOCATS.BE, composée des représentants des différents arrondissements de l’OBFG, a notamment abordé les sujets suivants :

  • L’enfermement, depuis août 2021, sans titre valable de mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction (FQI) par l’Administration de l’aide à la jeunesse dans l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert (réponse à apporter à la lettre de l’Administratrice générale de l’Aide à la jeunesse datée du 2 décembre 2021) ;
  • Les statistiques des jugements de placements des mineurs en danger (MD) et la création d’un groupe de travail sur le sujet ;
  • La succession d’avocats en droit de la jeunesse (article 2.21.a du RDB) ;
  • La place de l’avocat des mineurs en danger (MD) dans la phase pré-judiciaire devant le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) ;
  • Le futur nouveau Code de l’aide à la jeunesse (évaluation par le CIDE et l’UCL) ;

Quentin Rey, 
Administrateur

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Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Liège : 18 novembre 2022
  • Mons : 3 décembre 2022
  • Bruxelles : 20 janvier 2023
  • Charleroi : 27 janvier 2023
  • Tournai : 1er avril 2023
  • Luxembourg : 14 avril 2023
  • Brabant wallon : 21 avril 2023
  • Dinant : 27 mai 2023
     

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