Composition des conseils de l'ordre pour l'année judiciaire 2019-2020
À l'occasion de la rentrée judiciaire, nous vous communiquons la composition des nouveaux conseils de l'Ordre pour l'année judiciaire 2019-2020.
Vous trouverez ci-après la composition de ces nouveaux conseils :
Photo © BELGA
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Dans la première partie de cet article, nous avons examiné les deux premières conditions que tout traitement doit remplir pour être considéré comme conforme au R.G.P.D., à savoir (1) être effectué en vue d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime et (2) reposer sur une des bases de licéité prévues par le R.G.P.D.
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe organise la 12ème édition du Prix « Balance de cristal ».