Par ordonnance du 10 août 2026, le Tribunal du Travail du Brabant wallon met fin aux bons de greffe comme moyen de paiement à partir du 1er septembre. Carte bancaire, virement instantané, espèces ou compte de provision restent disponibles.
À l’occasion de la rentrée judiciaire, les procureurs généraux prononcent leur traditionnelle mercuriale, marquant ainsi le début de la nouvelle année judiciaire. Bonne lecture !
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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