… et si vous voulez savoir ce qu’AVOCATS.BE fait pour vous, lisez-le jusqu’au bout …
Ce n’est pas tout à fait la fin mais elle se rapproche à grands pas : le 1 er septembre prochain, je céderai le témoin à Maître Marc Fyon qui prendra la tête de notre institution pour deux ans.
Je m’autorise dès lors un dernier « Mot du président » d’une longueur inhabituelle, qui commencera par des remerciements que je souhaite absolument formuler car le travail fourni est un travail d’équipe, et qui se poursuivra par l’énumération de quelques-unes des réalisations de votre Ordre communautaire au cours des deux années écoulées.
Avant tout, merci aux bâtonnières et aux bâtonniers (et donc, à travers eux, à vous, les avocat(e)s francophones et germanophones) de m’avoir fait confiance en m’élisant et, surtout, pour le parfait esprit de collaboration et de respect mutuel dont elles/ils ont fait preuve lors de nos assemblées générales, en recherchant toujours une solution consensuelle aux questions qui nous étaient soumises. Cet état d’esprit doit vraiment être souligné car il est quelque peu contre nature : comme tout bon avocat, une bâtonnière/un bâtonnier défend avec force le principe du contradictoire … mais n’apprécie pas nécessairement la contradiction.
Certes, le rythme des Ordres qui comptent un grand nombre de membres est différent de celui des barreaux qui en comptent moins – c’est une question de moyens, financiers et humains – mais une chose est partagée de manière unanime : les bâtonnières et bâtonniers sont toutes et tous soucieux du bien commun des avocats et de la défense des justiciables, et y travaillent sans relâche. La fonction n’est plus honorifique, elle est synonyme de tâche écrasante.
Le devoir du président est de toujours rechercher la synthèse entre les positions des uns et des autres et elles/ils me l’ont grandement facilité.
Mes remerciements vont aussi à mon vice-président et aux administrateurs et administratrices qui ont siégé avec moi au conseil d’administration pendant ces deux années et qui se sont dépensés sans compter, ce n’est pas une formule de style. Sur trois exercices, le conseil a été presque intégralement renouvelé et les arrivant(e)s y ont tout de suite trouvé leur place et accomplissent un travail remarquable. On est bien au-delà du mi-temps que je leur avais annoncé avant qu’elles/ils déposent leur candidature … Sans elles/eux, rien n’aurait été possible.
Enfin, comment ne pas être reconnaissant à l’égard du staff d’AVOCATS.BE, une équipe rodée et performante que nous avons enrichie d’un informaticien et de deux juristes au cours de cette année, et qui est à présent dirigée par notre nouvelle directrice opérationnelle, Valérie Lambin, qui remplace depuis ce 1 er juin Christine de Ville partie à une retraite bien méritée après plus de 20 ans de services à propos desquels les qualificatifs traditionnels « bons et loyaux » semblent bien dérisoires ? Sans ces forces vives, qui démontrent tous les deux ans une capacité d’adaptation étonnante (le management des présidents successifs étant bien différent), notre Ordre ne serait assurément pas aussi performant !
L’article 495 du code judiciaire dispose que les Ordres communautaires « prennent les initiatives et les mesures utiles (…) pour la défense des intérêts de l'avocat et du justiciable » et c’est ce qu’AVOCATS.BE s’est attaché à faire au mieux au cours des deux années écoulées.
C’est ainsi que :
- Nous avons défendu l’autorégulation du barreau, l’indépendance de l’avocat et son secret professionnel chaque fois qu’ils étaient attaqués, ce qui est malheureusement de plus en plus souvent le cas, tant par l’Union européenne que dans notre pays.
Cette défense ne s’effectue pas sans mal et le barreau doit notamment et sans cesse démontrer sa capacité à répondre aux exigences légales, que ce soit en matière de maniement de fonds de tiers, de lutte anti-blanchiment ou de lanceurs d’alerte pour ne citer que trois thèmes.
C’est dans cette perspective qu’ont été mis en place, ou sont en voie de l’être, des systèmes informatiques de déclaration et de contrôle. Nous sommes évidemment conscients de ce qu’ils constituent une charge supplémentaire et ne plaisent dès lors pas à chacun(e), mais c’est à ce prix seulement que nos valeurs essentielles seront respectées par nos gouvernants.
- Nous avons été présents sur tous les fronts pour défendre l’état de droit et les droits fondamentaux même si la situation politique actuelle de même que, il faut le reconnaître, l’état catastrophique des finances de notre pays, ont pour effet que, trop souvent, les résultats pratiques de nos actions ne sont pas ceux qui devraient en découler à notre estime.
Le repli sur soi généralisé en Europe, encore accentué dans notre pays, a pour effet qu’en matière de politique migratoire, les droits fondamentaux sont de moins en moins respectés malgré nos alertes constantes, et nous sommes dès lors contraints, le lobbying ne suffisant pas, de procéder en justice, avec succès la plupart du temps mais quelle débauche d’énergie !
Et ce qui nous a le plus choqués, c’est évidemment l’attitude de la ministre de l’asile et de la migration qui avance sans désemparer; ainsi, elle considère visiblement qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu à propos des lois « accueil » de l’été dernier n’est qu’une opinion non contraignante, et elle estime sans fondement l’avis unanime des Ordres, des juges d’instruction et des associations de défense des droits humains qui exposent que son projet sur les « visites domiciliaires » est inutile, l’arsenal législatif actuel suffisant pour régler les situations qu’elle dénonce, … à moins que son objectif soit différent de celui avoué !
Concernant la surpopulation carcérale, nous ne comptabilisons aussi que des succès judiciaires … mais leurs effets sur le terrain ne sont guère visibles. Alors que l’Etat nous doit plus de 300 millions d’euros d’astreintes, les mesures prises ressemblent fort à un sparadrap sur une jambe de bois : le nombre de détenus ne cesse d’augmenter et leurs conditions de détention de se détériorer. Nous avons d’ailleurs pris la décision d’augmenter encore la pression.
Quant à l’arriéré judiciaire, le moins que l’on puisse dire est qu’il ne diminue pas (dans certaines juridictions c’est même le contraire) et la récente démission du président du tribunal de 1ère instance de Liège, dont je vous ai entretenus dans un récent « mot du président » montre à quel point les chefs de corps se trouvent confrontés à des difficultés d’organisation insolubles en l’état actuel des choses.
- En matière de relations avec les pouvoirs exécutif et législatif il y a quand même une bonne nouvelle : l’avis des Ordres communautaires sur les (avant-)projets ou propositions de loi est de plus en plus systématiquement demandé.
Depuis l’avènement du gouvernement Arizona, soit il y a 18 mois, nous avons déposé pas moins de 62 avis écrits, quelques-uns « d’initiative » certes mais sollicités pour la plupart d’entre eux. Parmi ceux-ci, 28 sont des avis communs O.B.F.G. – O.V.B., les services juridiques des deux Ordres collaborant très souvent, ce qui est au demeurant préférable si l’on veut que les avis aient le plus de poids possible.
- Grâce à des interventions constantes, nous sommes parvenus, en 2025, à limiter au maximum le retard de paiement aux avocats des indemnités d’aide juridique de 2 ème ligne et, en 2026, à obtenir qu’elles soient versées en temps et en heure.
La réduction du décalage entre les prestations et le paiement des indemnités est en marche : nous en sommes à présent à deux paiements par an comme vous le savez et le cabinet de la ministre n’est pas opposé à des versements à intervalles plus réduits, mais la difficulté réside dans les exigences de contrôle toujours accrues de l’administration et de l’inspection des finances. Les négociations sont en cours et notre équipe « aide juridique » défend notre point de vue avec détermination.
Nous pouvons aussi nous réjouir d’être parvenus à proposer au SPF Justice, de commun accord avec l’O.V.B., une modification de la nomenclature prévoyant expressément – et non plus par assimilation ce qui était une source potentielle de difficultés – l’indemnisation des prestations accomplies dans le cadre de MARCS. Nous attendons l’arrêté ministériel qui entérinera cette modification.
- Nous avons aussi voulu augmenter les parts des avocats dans un marché de droit de plus en plus concurrentiel .
C’est à cette fin que nous avons mené, avec l’agence Arpeggio, la campagne de promotion de l’avocat sur les réseaux sociaux qui a permis d’assurer la présence de nos vidéos pendant 12 mois et a suscité plus de 12.500.000 vues au total.
Par ailleurs, en collaboration avec l’O.V.B., sans quoi elles étaient vouées à l’échec, des propositions de loi portant sur le « divorce sans juge » et l’« homologation simplifiée des accords de droits collaboratif » ont été rédigées et transmises aux pouvoirs exécutifs et législatifs. La première est à l’étude par les services du SPF Justice et a déjà reçu l’accord, notable, du notariat ; quant à la seconde, elle est soumise à l’examen de la commission de la justice de la Chambre et bénéficie de l’appui important de son président, M. Nuino.
Les formations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges ont été renforcées et étendues (médiation avec les pouvoirs publics). Ces solutions négociées sont en effet une alternative fort intéressante aux procédures judiciaires dans le contexte d’arriéré judiciaire que nous connaissons.
- La communication a été améliorée afin de renforcer le lien entre AVOCATS.BE et les avocat(e)s. Ainsi, une brochure de présentation de l’institution est à présent diffusée au début de chaque année judiciaire, la Tribune a été rénovée dans le but de la rendre plus attrayante et lisible (ceci dit en passant, je reste un peu déçu du taux de lecture de ce qui est notre organe officiel et qui tourne autour de 40 %) et l’amélioration de notre présence sur les réseaux sociaux, LinkedIn et Facebook, est en cours.
- En matière informatique, dans la suite de la création de la DPA, nous avons réorganisé notre service propre dans une perspective de rationalisation des coûts. C’est à cette société, dont les actionnaires sont les deux Ordres communautaires et tous les barreaux, du nord comme du sud du pays il faut le rappeler, que sont confiés les projets informatiques qui intéressent tous les avocats, un exemple notable étant le chantier actuel de création d’un outil de pseudonymisation qui permettrait d’interroger l’intelligence artificielle sans risque de violation du secret professionnel et de fuites de données.
- Concernant les assurances collectives (RC Professionnelle, indélicatesse et soins de santé – cette dernière police pour les barreaux qui en ont fait le choix), nous avons mené des négociations fructueuses avec ETHIAS puisque les polices ont été renouvelées pour trois ans avec une augmentation des primes maîtrisée.
Je pourrais encore vous parler de bien d’autres choses comme la création d’une « cellule de proportionnalité » qui examinera sous cet angle les projets de règlements déontologiques, la publication des sentences disciplinaires anonymisées ou les formations en ligne via notre Digital Academy mais je m’arrêterai ici … en ajoutant toutefois que je vous souhaite de tout cœur d’excellentes vacances judiciaires.
Profitez-en certes pour faire ce qui doit l’être dans vos dossiers mais aussi et surtout pour vous ressourcer, lire, vous promener, visiter des lieux inconnus, profiter de votre famille et de vos amis … ou faire le vide en vous souvenant de ces mots d’Hélène L’Heuillet dans son ouvrage « Le vide qui est en nous » (Albin Michel, octobre 2024) que je citais dans les vœux que je vous avais adressés début 2025 : « on peut éprouver une sensation de vide en lisant de la poésie, en laissant la faim s’installer au lieu de se nourrir à heure fixe, en favorisant le temps inoccupé, en installant un rapport plus distancié entre soi et les autres … Accepter le vide en soi, c’est prendre du temps pour penser, oser la liberté. C’est savoir vivre avec ses failles … Sans ces failles, il n’y a pas cette dynamique qui permet d’avancer ».
Stéphane Gothot
Président
