AVOCATS.BE a été interpellé par différents barreaux qui rapportent que la situation sanitaire est déplorable lors des auditions Salduz, ne permettant pas de garantir l'intégrité physique des avocats intervenants : espace confiné, sans masque, sans distanciation sociale entre l'avocat et le prévenu alors que la police est -elle- protégée derrière un plexiglas, …
Cette situation est inacceptable vis-à-vis de confrères qui, malgré la crise du coronavirus, continuent de se battre au quotidien pour faire respecter l’état de droit.
En conséquence, après consultations de la commission « jeunesse », AVOCATS.BE a sollicité, par courrier adressé ce 24 mars 2020 au Collège des Procureurs généraux, que soient prises les mesures suivantes.
- En ce qui concerne les auditions Salduz 3
Il y a lieu de procéder systématiquement à leur report jusqu’à la fin de la période de confinement.
- En ce qui concerne les auditions Salduz 4
Il n’y a lieu d’y recourir qu’en cas d’absolue nécessité.
En pareille hypothèse, les mesures suivantes devront être adoptées.
D’une part, il y a lieu de privilégier les consultations préalables par téléphone, et ce afin de limiter la période d’exposition des intervenants.
D’autre part, nous exhortons les services de police à mettre à disposition une infrastructure adéquate pour procéder aux auditions Salduz dans les différents arrondissements judiciaires.
Ainsi, les locaux où se dérouleront les auditions devront être suffisamment spacieux pour permettre la distanciation sociale préconisée d’un mètre et demi entre chaque intervenant.
Ce local devra être utilement ventilé et désinfecté après chaque audition.
La mise à disposition de gel de désinfection, de gants et de masques ainsi que l’apposition de plexiglas entre chaque intervenant sont en outre opportunes.
Il ne s’agit là que de l’application de mesures exigées par le gouvernement pour toutes les personnes qui continuent d’exercer leur métier.
Gageons dès lors que nous serons entendus rapidement par les chefs de corps.
Quentin Rey
Administrateur
