Président : Virginie LUISE
Intervenants :
- Dominique LIERNEUX, Pascale MONTEIRO BARRETO, Nathalie UYTTENDAEL,
- Marianne WARNANT
Rapporteur : Ingrid CAPELLE
Synthèse des débats :
Un point commun : les participants sont intéressés par le processus de la CRA au vu des délais parfois interminables en famille et de la possibilité de débloquer des situations d’une autre manière.
Avant d’orienter son dossier en CRA, il faut préparer son client et déterminer ses besoins et les « plus » de la CRA :
- Besoin d’être accompagné (la CRA est donc différente d’une médiation familiale sur ce point puisque l’avocat est présent)
- Utilité de la CRA quand les autres processus amiables ont échoué
- La présence du juge : son autorité peut être très utile et ses rappels à la règle/ la jurisprudence permettent de raisonner certains clients. En outre il n’a pas d’obligation de neutralité comme un médiateur familial.
- Apporter une solution urgente à un litige avec un titre
- Parfois : c’est le seul mode possible pour apporter une solution globale dans un litige qui serait « éparpillé » au fond dans différentes chambres du tribunal
- Besoins d’être entendu et de pouvoir s’exprimer : c’est très différent en CRA car le client est central et peut parler beaucoup plus
- Permet aussi de découper le litige dès l’audience d’introduction (une partie en CRA et un calendrier pour les autres points) et d’avoir beaucoup de flexibilité
- Certains types de matières famille ne peuvent être envoyées en CRA : filiation, état des personnes, nationalité, etc.)
On rappelle que parfois, avant de pouvoir aller en CRA, il faut un cadre minimum venant du juge pour sécuriser les parties et pouvoir avancer (quand c’est trop « tendu » entre les parties et qu’il faut apaiser la situation par un premier jugement).
Il ressort des débats qu’il est nécessaire que le législateur prévoie automatiquement le système de la double fixation (CRA et fond) afin d’encourager les parties à aller en CRA.
Cela rassure tout le monde et cela incite le renvoi en CRA comme on peut l’observer dans les cours et tribunaux qui pratiquent cela.
Quelques enseignements pour la pratique professionnelle
La préparation de la CRA :
- Préparer son client sur le déroulement précis de ce type d’audience
- Maîtriser son dossier et les enjeux
- Connaître les besoins de son client et ses limites (marge de manœuvre)
- Expliquer qu’on ne plaide pas en CRA : on soutient, on explique, on donne les bonnes informations, on gère les émotions, on sort parler avec le client, etc.)
- Rappeler que c’est un cadre sécurisé pour s’exprimer et qu’il va pouvoir parler librement vu la confidentialité des débats
- Travail de tous pour trouver une solution amiable (mais pas d’accord à tout prix…)
- Utiliser la créativité et l’imagination et rappeler qu’il faut parfois faire des deuils pour avancer
- Ne pas évacuer les questions financières : les préparer avec les documents utiles et au contraire, les traiter pour pouvoir avancer sur les autres points
- Commencer par les points de convergence
- Utiliser la reformulation pour préciser les besoins/demandes et avancer
Le document préalable à la CRA (voir pièce annexe).
Outil mis au point par le travail de l’atelier dans le but de le proposer à toutes les juridictions.
Outil qui oblige à préparer la CRA et qui sera utile au juge, tout en adoptant une autre posture que celle qu’on a lors de la rédaction d’une requête.
Outil qui rassure le client sur le contenu de ce qu’on va faire : il sait à quoi s’attendre.
