Tribune n°184

Enquête du CGRA : cela ne va pas !

AVOCATS.BE a été alerté par des avocats de l’envoi, par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, d’une enquête à certains avocats, soit, selon le message, tous les « avocats qui ont participé à au moins un entretien par vidéoconférence d’un demandeur résidant dans un centre fermé au cours de la période 2018-2020 ».

Cela ne va pas sur la forme.

AVOCATS.BE est très régulièrement en contact avec le C.G.R.A. La moindre des choses aurait été de nous aviser préalablement de ce projet. La commission de droit des étrangers est l’interlocuteur des avocats auprès du C.G.R.A. Pour quelle raison, a-t-on voulu passer outre celle-ci ? Nous avons donc immédiatement réagi.

La réponse du même jour ne manque pas de piquant : l’une des responsables du C.G.R.A. explique qu’un courrier de sa part aurait dû être envoyé encore vendredi dernier pour informer AVOCATS.BE qu’ils lançaient une enquête ! Elle ajoute que le C.G.R.A. souhaitait rencontrer les Ordres communautaires mi-novembre ! Et le courrier adressé à l’O.V.B. est quelque peu différent.

Tout cela ne va pas sur la forme. Mais cela ne va pas sur le fond non plus !

Selon les propres termes de ce sondage, « l’objectif de cette enquête est double : d’une part, les résultats seront utilisés pour évaluer la pratique des entretiens par vidéoconférence de demandeurs résidant dans des centres fermés, et de l’adapter si nécessaire. D’autre part, les résultats seront également pris en compte dans la poursuite de la mise en œuvre du nouveau projet d’entretiens par vidéoconférence dans les centres ouverts ».

L’idée serait donc de développer la vidéoconférence dans les centres ouverts.

Les avocats qui pratiquent le droit des étrangers sont, au mieux, surpris de cette initiative. Elle nécessite une discussion préalable avec le C.G.R.A. afin de mieux connaître leurs intentions.

Ne nous laissons donc pas instrumentaliser. Nous sommes demandeurs de dialogue mais il nous paraît prudent de bien réfléchir avant de répondre à ce questionnaire ou même que les avocats n’y répondent pas du tout dans l’attente de cette rencontre promise.

Votre très dévoué.

 

Xavier Van Gils,
Président

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A propos de l'auteur

Xavier Van Gils

Président d'AVOCATS.BE