Actualités législatives Du côté des institutions européennes Tribune n°143

Du côté des institutions européennes – note du 15 novembre 2018

Alors que les dirigeants européens espèrent encore arriver à un accord avec le Royaume-Uni avant le Brexit, ils appellent l’U.E. à se préparer à un « no deal ». Au niveau de la profession d’avocat, dans le cas où un accord de retrait ne serait pas conclu au 29 mars 2019, le fait que le Royaume-Uni devienne un Etat tiers à partir du 30 mars 2019 aura deux conséquences principales : les ressortissants britanniques qui sont établis sur une liste d’avocats européens auprès d’un barreau belge ne pourront plus y figurer et ceux qui sont inscrits au tableau ne pourront plus bénéficier de la libre circulation dans les autres Etats membres de l’Union.

Concernant la libre circulation des avocats, le C.C.B.E. vient justement de publier des guides pratiques nationaux sur la libre prestation de services et le libre établissement pour les avocats de l’U.E., de l’E.E.E. et de la Suisse. N’hésitez pas à les consulter et à faire usage de la libre circulation !

Pour le suivi des dossiers législatifs en cours, je vous invite à prendre connaissance de la note d’actualités.

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A propos de l'auteur

Anne Jonlet

Responsable du bureau de liaison auprès de l'U.E.