Derniers articles

Clarification concernant l’indexation des indemnités de proc ...

L’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixe le tarif des indemnités de procédure en lien avec l’article 1022 du code judiciaire. L'article 8 de cet arrêté prévoyait une indexation des montants basée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation, suscitant des divergences d'interprétation. Le nouvel arrêté royal du 16 mai 2024 clarifie ce système en stabilisant les montants indexés jusqu'à un écart de 10 points de l'indice. Cette mesure vise à éviter des ajustements fréquents dans des périodes de fluctuations de prix. Les nouveaux montants seront publiés sur le site du Collège des cours et tribunaux.

La dolce vita dinantaise… 

Le 7 juin, le barreau de Dinant a clôturé les rentrées de l’année judiciaire 2023-2024 par une célébration marquée par une croisière sur le bateau "Le Sax". Cette soirée conviviale a réuni magistrats et avocats, notamment des jeunes barreaux, pour une balade sur la Meuse suivie d'un dîner festif. Le lendemain, les participants ont visité les jardins d'Annevoie, couronnés par un discours émouvant de Madame le Bâtonnier Yolande Moline. Cette rentrée de Dinant a été un moment mémorable et ensoleillé.

Payer ses formations moins cher, c'est possible !

Depuis 2015, Liberform, le fonds de formation pour le secteur des professions libérales (CP336), offre diverses opportunités pour réduire les coûts de formation. En adhérant gratuitement, les avocats-employeurs peuvent bénéficier de formations gratuites et de primes pour les formations payées pour eux-mêmes et leur personnel salarié. Liberform propose également des sessions interactives pour le développement des compétences et le réseautage. Les avocats peuvent demander des primes pour les formations suivies jusqu'au 28 février 2025.

Unago Recrutement : votre partenaire de recrutement social

Unago, la première agence de recrutement en Belgique pour personnes ayant un passé judiciaire, vise à faciliter leur réintégration professionnelle en collaborant avec des entreprises à la recherche de personnel motivé. Spécialisée dans divers secteurs tels que la production, la logistique, le bâtiment et l'horeca, Unago propose un accompagnement pré- et post-embauche pour garantir des placements durables. Fondée par Coraline De Spirlet en 2023, l'agence travaille principalement avec des entreprises bruxelloises et projette d'étendre ses services en Wallonie et en Flandre.

Téléchargez le guide des LegalTechs belges

Téléchargez le guide des LegalTechs belges, recensé par Stanislas Van Wassenhove, pour découvrir les outils numériques utiles à votre activité, y compris DPA. Ce guide, édité par Larcier, est disponible gratuitement en ligne.

Attention, risques nouveaux : les enseignements du rapport 2023 ...

La CTIF a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une augmentation significative des déclarations de soupçons de blanchiment de capitaux, atteignant près de 80 000 communications. Ce rapport met en lumière les principales menaces telles que le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale, ainsi que l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment impliquant des réseaux professionnels et des cryptomonnaies. Les avocats doivent rester vigilants face à ces évolutions pour adapter leurs pratiques et renforcer leurs mesures de vigilance.

Czarina Musni

Czarina Musni, avocate philippine originaire de Mindanao et membre de la National Union of Peoples’ Lawyers, a défendu de nombreux fermiers et communautés indigènes contre les expropriations au profit de grandes entreprises. Accusée à tort d'être membre du parti communiste, elle a été « redtaggée » par le gouvernement, une désignation qui équivaut à un permis de tuer aux Philippines. Contrainte à l'exil aux Pays-Bas depuis 2020, elle a témoigné de sa situation le 14 juin 2024 lors d'un colloque à Lyon, à l'occasion de la Journée internationale du procès équitable.

Le congrès et autres contes juridiques par François Ost

François Ost, dans son ouvrage "Le congrès et autres contes juridiques", utilise des récits inspirés de faits réels et historiques pour explorer les complexités du droit au-delà de la pensée analytique. Il examine des procès célèbres, tels que ceux de Socrate et des affaires contemporaines, tout en intégrant des éléments littéraires pour rendre ces questions juridiques accessibles et engageantes. En se concentrant sur des thèmes tels que la désobéissance civile et les divisions idéologiques, Ost souligne l'importance du dialogue et du débat dans une société de plus en plus polarisée.

L’avenir numérique s’éclaire

Le 12 juin 2024, les 11.000 avocats flamands et les 8.300 avocats francophones et germanophones ont fusionné leurs plateformes numériques au sein de la société DPA (Digital Platform for Attorneys), co-détenue et gérée paritairement par les Ordres flamands et les Ordres francophones et germanophone. Cette transformation vise à augmenter la transparence, l'efficacité et l'innovation dans la gestion des applications informatiques utilisées par les avocats. Les décisions relatives à la société seront prises plus rapidement grâce à une structure adaptée, et la participation des avocats dans le chiffre d'affaires de DPA a été réduite à 13%, avec des perspectives d'amélioration continue. Ce changement représente un pas significatif vers la numérisation adaptée aux besoins spécifiques de la profession.

Les TIC’s sont de retour !

Le 15 avril 2024, un règlement régissant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les avocats a été adopté, entrant en vigueur avec sa publication au Moniteur Belge le 24 mai 2024. Ce règlement modifie les articles 4.9 à 4.13 du code de déontologie, stipulant des règles strictes sur les adresses email et noms de domaine, interdisant les identifiants non distinctifs ou trompeurs et assurant la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. De plus, il encadre l'utilisation professionnelle des sites internet et des réseaux sociaux, ainsi que la prestation de services en ligne, en insistant sur la préservation du secret professionnel et l'interdiction de publicités pour des tiers.

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

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