Derniers articles

Les avocats rencontrent des difficultés pour accéder au registre UBO, désormais limité à certaines catégories, incluant les entités assujetties à la législation anti-blanchiment. L'accès pour les avocats exige une identification en tant que représentant d'une entreprise, avec des données à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Ordre des avocats. Un manuel d'utilisation est disponible sur le site du SPF Finances. Il est essentiel de tenir à jour les informations personnelles dans le registre et de signaler toute divergence au service Trésorerie du SPF Finances, avec un processus spécifique pour les avocats.

Le Barreau de Bruxelles a lancé un programme de formation sur les violences sexuelles et intrafamiliales, visant à renforcer les compétences des avocats dans ce domaine. Ce programme multidisciplinaire, similaire à celui des magistrats et policiers, offre une approche holistique de la prise en charge des victimes. En outre, une liste d'avocats formés est désormais accessible pour aider les victimes. Depuis novembre 2023, une permanence juridique gratuite est également disponible. Ce projet, soutenu par diverses institutions, vise à étendre son modèle à l'échelle nationale, renforçant ainsi l'accès à la justice pour les victimes de violences.

La rentrée du Barreau de Mons, riche en tradition et commémoration, a débuté par un hommage à Paul CAVENAILE, avocat déporté et mort en 1945, symbolisant la lutte pour la liberté et contre l'oppression. Les activités comprenaient une visite guidée, une réception, et une séance solennelle avec discours de Madame le Bâtonnier Valérie DEHON, axée sur l'avenir du Barreau et la modernisation de la profession d'avocat. L'événement a également rendu hommage à des avocats disparus, soulignant leur contribution et leur personnalité unique. Les festivités se sont poursuivies avec des moments de convivialité, des discours émouvants, et une réception qui a renforcé les liens entre les membres du Barreau.

Cette rubrique débute l'année avec des termes et expressions pour enrichir votre culture générale. L'expression "Annus Horribilis" fait référence à une année difficile, utilisée par la Reine Elizabeth II en 1992 pour décrire les nombreux drames familiaux et l'incendie du château de Windsor. L'injure "Faquin" a évolué à travers le temps, désignant un personnage méprisable et vaniteux. Le mot "dioptre", unique en son genre, se rapporte à l'optique et à l'astronomie. Enfin, la curiosité de cette édition révèle des mots français sans rime, tels que "abrupt", "belge", et "huître". Bonne année 2024, espérant qu'elle soit "Mirabilis" plutôt que "Horribilis"!

La revue "Considérant" explore le parricide, analysant ce crime à travers diverses perspectives historiques, sociologiques, et littéraires. Le parricide, traité comme un crime suprême dans de nombreuses civilisations, est examiné en profondeur, des rites de châtiment romains à son traitement dans la mythologie grecque et hindoue. Cette édition met en lumière l'importance culturelle et symbolique du parricide, ainsi que sa représentation dans la littérature et le cinéma, offrant une réflexion sur la relation entre le droit, la société et l'histoire.

Tang Jitian, avocat chinois et défenseur des membres de Falun Gong, a connu de graves répressions. Privé de sa licence, il a été enlevé et torturé en 2011, perdant 30 kilos et développant une tuberculose. Arrêté en 2013 pour ses enquêtes sur la détention des adeptes du Falun Gong, il a vu ses demandes de quitter la Chine refusées pour raisons médicales et familiales. Disparu fin 2021, il a été assigné à résidence à Jilin, libéré en janvier 2023, puis arrêté en novembre 2023 en tentant de visiter sa fille malade au Japon.

Cette édition de la Tribune européenne continue d'éclairer les avocats sur les développements récents du droit européen. Des articles spécialisés abordent des thèmes variés, de la nouvelle réglementation RGPD aux changements dans le Journal Officiel de l'UE, en passant par les défis environnementaux et les avancées dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Un véritable panorama juridique européen vous attend.

Dès janvier 2024, la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) entre en vigueur, imposant de nouvelles normes de rapportage pour les entreprises européennes et celles ayant des activités significatives dans l'Union. Cette directive, qui succède aux précédentes réglementations, vise à élargir la responsabilité des entreprises en matière de durabilité, incluant des aspects environnementaux et sociaux. La CSRD s'applique à une gamme étendue d'entreprises et met l'accent sur la transparence en ce qui concerne l'impact de leurs activités sur la durabilité.

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment adopté une version révisée de son règlement, entrée en vigueur le 30 octobre 2023. Cette mise à jour inclut des règles nouvelles sur le traitement des documents hautement sensibles, visant à préserver la sécurité nationale tout en garantissant une justice équitable. Parallèlement, l’Union européenne a marqué un pas significatif en matière de droits humains en adhérant à la Convention d’Istanbul le 1er octobre 2023, devenant ainsi la 38ème partie à cet accord crucial pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette adhésion témoigne d'un engagement renforcé de l'UE dans la protection des droits des femmes, malgré l'absence de ratification de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales.

Dans le but de sensibiliser les avocats au droit européen, directement applicable en droit interne, cette rubrique, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France, met en lumière des décisions récentes de la Cour de Justice et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces décisions, extraites de "L'Europe en bref", illustrent des thématiques variées, telles que la confidentialité des communications entre avocats et clients, le droit à l'oubli, le regroupement familial, et bien d'autres sujets pertinents pour la pratique juridique.