Réunie ce lundi 20 mai 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A, sur rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, pris connaissance de l’existence du projet de création d’un « collège de supervision » de l’application des règles de déontologie et du traitement des plaintes par les bâtonniers, actuellement débattu au sein de l’O.V.B. et manifesté son opposition à celui-ci, dans son état actuel. Le travail d’analyse sera poursuivi par la commission de déontologie.
- A, sur le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur, et de Monsieur Dominique Ligot, directeur administratif et financier, pris connaissance et débattu, en 1ère lecture, des comptes annuels 2018.
Le vote d’approbation de ceux-ci, et sur la décharge des administrateurs est fixé à la séance du 24 juin 2019.
- A, sur le rapport de Maître Jean-Joris Schmidt, pris connaissance et débattu des résultats de l’enquête « Baromètre de la profession» 2018. Ceux-ci seront publiés et commentés dans une prochaine Tribune.
- A renouvelé, pour une durée de deux ans, le mandat de Maître Eric Balate, ancien bâtonnier du barreau de Mons et ancien administrateur, de délégué d’AVOCATS.BE au C.C.B.E. Il deviendra chef de la délégation des avocats belges au C.C.B.E. le 1er septembre 2019.
- A adopté la procédure d’élection de l’administrateur bruxellois et des deux administrateurs wallons d’AVOCATS.BE. qui aura lieu lors de la séance du 24 juin 2019.
- A, en matière informatique, sur le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur, et en présence de Monsieur Benjamin Jennes, dirigeant du département informatique :
- convenu que la liste des confrères redevables de factures de redevances DPAdeposit impayées malgré deux rappels sera transmise aux bâtonniers afin qu’ils puissent intervenir auprès de ceux-ci,
- décidé de mettre en chantier de manière urgente, la création d’un système de « portefeuille électronique » (pré-paiement) desdites redevances afin d’éviter ce type de difficultés à l’avenir,
- débattu de la gestion financière de la DPA, qui pose difficultés en raison du manque de prévisibilité et du caractère tardif de diverses factures, et de la gouvernance de la « structure commune » à créer avec l’O.V.B.
- A, en matière d’aide juridique, et sur rapport de Maître Alexandre Gillain, administrateur :
- pris connaissance de la proposition de nouvelle procédure de contrôles croisés, élaborée avec l’O.V.B., puis adopté celle-ci après amendement.
- pris connaissance, avec satisfaction, de ce que l’arrêté permettant la libération des fonds en vue du paiement des indemnités aux avocats et des frais de fonctionnement aux barreaux, sur la base d’un point valorisé à 75,09 €, a été adopté ce 17 mai 2019. Le versement devrait intervenir dans les prochains jours et le nécessaire sera immédiatement fait pour la distribution aux Ordres, en vue des paiements aux avocats.
- A, concernant la gouvernance d’AVOCATS.BE, et sur le rapport de Maître Pierre Henry, administrateur, pris connaissance et débattu en 1ère lecture des propositions de textes modificatifs du règlement d’ordre intérieur élaborées et de résolutions à la suite des discussions aux assemblées générales de décembre 2017, juin 2018 et octobre 2018.
- A, sur le rapport du soussigné, pris connaissance de l’affiche annonçant l’opération de promotion des F.A.R.L’s et de l’intervention de l’avocat dans ceux-ci, intitulée « Réglez votre litige en dehors du tribunal», de même que des brochures qui seront mises à la disposition des avocats participant à cette action (voir mailing de ce 20 mai 2019 accessible ici, inscrivez-vous nombreux !).
