L’A.G. est entamée par la traditionnelle approbation du P.V. de l’A.G. du 16 octobre 2023.
Nouveauté dans l’organisation, elle débute par un bref rapport de chacun des administrateurs à propos des projets en cours dans chacune de leurs commissions.
A cette occasion, Monsieur l’administrateur Marc Fyon revient sur la question des contrôles en matière de blanchiment et la préparation de l’audit du GAFI qui aura lieu en 2024.
Nous entrons ensuite dans le vif du sujet.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière commence par aborder la confidentialité des correspondances et le nouveau projet de règlement. La principale modification proposée consiste à laisser à l’expéditeur le soin de déterminer si son courrier sera confidentiel ou officiel. Il est demandé aux bâtonniers de voter en faveur ou contre ce changement de la règle. Il n’y a pas eu de majorité pour le changement de la règle actuelle, qui subsistera donc.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen propose au vote le texte du Compendium de l’aide juridique 2023 et le règlement le rendant obligatoire. L’assemblée approuve le texte à l’unanimité.
Monsieur le Président Pierre Sculier, accompagné de Madame Laurence Evrard, responsable juridique d’AVOCATS.BE, nous parlent du mémorandum d’AVOCATS.BE en vue des élections du 9 juin 2023. Les propositions de modifications formulées par plusieurs bâtonniers sont débattues, et Madame Evrard en fera la synthèse.
C’est ensuite l’entrée en scène très attendue de Monsieur le Trésorier Laurent Tainmont, accompagné des excellents Dominique Ligot, directeur financier, et Benoît Hallak, expert-comptable externe, pour présenter la situation des comptes au 30 juin 2023, ainsi que le projet de budget 2024. Le sujet est bien entendu complété par la présentation du budget informatique par Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour. Diverses observations et demandes de renseignements sont formulées par les bâtonniers. La discussion finale et le vote interviendront à la séance du 11 décembre 2023.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen fait ensuite rapport sur l’aide juridique et l’avancement des discussions en commission « justice » de la chambre et avec le SPF Justice concernant les projets législatifs relatifs à l’inscription dans la loi de la valeur du point (ce qui nous ferait enfin sortir d’un financement dans une enveloppe fermée) et le remboursement des frais exposés par les B.A.J. pour l’organisation de l’aide juridique de 2ème ligne. Il évoque également la nécessité de revoir la nomenclature des points compte tenu de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 septembre 2023, qui a annulé l’arrêté ministériel la fixant, tout en en maintenant ses effets pendant 18 mois. Le chantier est en cours.
Monsieur l’administrateur Jean-Noël Bastenière introduit ensuite le sujet relatif à la modification de l’article 1.2 du code de déontologie et son projet de règlement sur l’introduction des principes d’égalité et non-discrimination parmi ceux que l’avocat doit respecter. Entrent à ce propos dans le cénacle Maîtres de Nanteuil et Auraghi, membres de la commission « diversité et inclusion » du barreau de Bruxelles qui nous font part des réflexions de celle-ci à ce propos. La majorité des bâtonniers vote en faveur de cette intégration, sous réserve du test de proportionnalité.
Ensuite, sur rapport de Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour, l’assemblée générale décide à l’unanimité qu’à l’instar de la pratique néerlandophone et compte tenu du niveau atteint par la valeur du point, majorée de 20% de frais, les consultations du registre national via la DPA dans le cadre de dossiers B.A.J. ne seront plus gratuites, mais seront facturées aux avocats concernés. Cette décision entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Madame la secrétaire générale propose au vote les noms des candidats aux postes à pourvoir au sein de la Commission fédérale de médiation. Me Virginie Luise est élue en qualité de membre effectif et Me Johannes Seel à celui de membre suppléant.
La composition de la commission d’avis en matière de participation au capital des cabinets d’avocats (art. 4.38 bis du code de déontologie) est ensuite arrêtée conformément aux propositions de Monsieur le Bâtonnier de Bruxelles.
Monsieur le Président d’AVOCATS.BE introduit le sujet de la Newco, et Monsieur l’administrateur Olivier Haenecour fait rapport sur le calendrier d’avancement du projet.
La séance est levée à 20h21.
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
