À l'occasion de la rentrée judiciaire, nous vous communiquons la composition des nouveaux conseils de l'Ordre pour l'année judiciaire 2019-2020.
Vous trouverez ci-après la composition de ces nouveaux conseils :
L’alphabet n’y suffisait pas. Enumérées du a) au bb) de l’article 4, 23° de la Loi BC/FT, les activités criminelles sous-jacentes à un éventuel blanchiment (comprenez : les infractions dont sont issus les capitaux à blanchir) sont nombreuses : 28 précisément.
Le Service de l'Ombudsman d'AVOCATS.BE n’est pas un pouvoir sanctionnateur, il n’est pas concurrent au rôle des bâtonniers et des Ordres, il n’est pas un organe de discipline.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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