Maître Sibylle GIOE, vous êtes, depuis le 1er juin 2024, la présidente de la Ligue des droits humains. Mais cela fait bien longtemps que les droits humains, la défense des minorités et la défense de l’état de droit sont votre préoccupation quotidienne. Dans l’introduction du rapport annuel sur l’état des droits humains de la ligue, vous vous montrez assez critique face à une évolution du respect de l’état de droit en Belgique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
L’état de droit est un principe fondamental en démocratie. Pour simplifier fortement ses invariants, il s’agit de s’assurer que l’exercice du pouvoir soit encadré par des règles droit, afin d’éviter que le pouvoir ne s’exerce de manière arbitraire. Cela suppose, d’une part, d’avoir des règles de droit adoptées régulièrement, conformes à la sécurité juridique, et conformes aux droits humains qui sont suprêmes dans la hiérarchie des normes. Cela suppose, d’autre part, que des mécanismes effectifs de contrôle institutionnels existent, lorsque les autorités ne respectent pas ces normes, c’est-à-dire, conformément à la séparation des pouvoirs, notamment un contrôle par le pouvoir judiciaire.
Or, actuellement, plusieurs phénomènes sont à l’œuvre qui font craindre en matière d’état de droit – et donc pour la démocratie. Premièrement, la hiérarchie des normes est explicitement remise en cause, en particulier la primauté des droits humains. Deuxièmement, à un nombre excessivement élevé de reprises, les décisions de justice n’ont pas été respectées. Troisièmement, il y a un dénigrement du pouvoir judiciaire qui vise à délégitimer son contrôle.
Très concrètement et avec des exemples, pourriez-vous illustrer le constat que vous faites ?
Un courant de pensée réactionnaire s’installe, selon lequel les droits humains – et les juges qui ont la garde de leur respect – sont un obstacle encombrant pour le pouvoir politique. Il serait alors légitime d’outrepasser les droits humains, dès lors que c’est ce que la majorité électorale aurait décidé en votant.
Ainsi, par exemple, Marc Bossuyt, ancien juge à la Cour constitutionnelle, consulté par le gouvernement à ce sujet, proposait tout simplement de réviser la Convention européenne des droits de l’homme – ou, à titre subsidiaire, de nommer des juges complaisants – dès lors que les droits fondamentaux empêcheraient un Etat d’expulser certaines personnes étrangères.
C’est tout-à-fait concordant avec la perspective défendue de longue date par la NV-A. Dans son livre « Woke », Bart de Wever écrivait ainsi que « en déclarant par exemple la CEDH applicable aux migrants qui tentent d’entrer illégalement en Europe, les juges européens ont ouvert les frontières de l’UE, avec les conséquences considérables et désastreuses que cela implique. Cela va totalement à l’encontre de la liberté de la souveraineté populaire de décider d’autoriser l’entrée sur le territoire puis d’accorder la citoyenneté, mais s’inscrit dans l’ambition postmoderne de vider les communautés nationales de leur sens » (p. 90). C’est également dans ce sens que Théo Francken s’était exprimé il y a un peu moins d’une dizaine d’années : « il faut trouver une manière de contourner l’article 3 [de la CEDH] » , afin de refouler les bateaux, quitte à exposer à des mauvais traitements les personnes cherchant refuge. Le programme électoral de la NV-A proposait d’ailleurs un moratoire sur l’asile (point 21) … c’est-à-dire la violation assumée de la Convention de Genève de 1951.
Ce courant de pensée réactionnaire, qui siège au gouvernement, prône ainsi une rupture du principe d’égalité et de non-discrimination, l’abolition du droit d’asile et la soumission des juges, au motif que c’est ce que voudrait la souveraineté populaire qui l’a porté au pouvoir.
En Belgique, c’est précisément dans cette perspective que le Premier Ministre, avec huit autres chefs de gouvernement européens, a adressé une lettre à l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme, en mai 2025, pour l’inviter à infléchir sa jurisprudence relative aux droits fondamentaux des personnes étrangères qui ont été condamnées pénalement. Cette initiative a été suivie d’une déclaration, signée par la Belgique et 26 autres Etats membres du Conseil de l’Europe et donnera lieu à une prochaine discussion au sein du Conseil de l’Europe en juin 2026.
Ainsi que le soulignent l’Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH) et le Centre fédéral Migration (MYRIA) , cette déclaration commune vise à violer des obligations internationales, à remettre en cause le caractère universel des droits fondamentaux en créant des hiérarchies entre les êtres humains, et à porter atteinte à l’Etat de droit en sapant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Je ne peux pas cacher qu’il s’agit ici d’une perspective très sombre. Très concrètement, cette volonté politique, partagée par la droite réactionnaire et l’extrême droite en Europe, vise à faire sauter les verrous qui, jusqu’ici, empêchent en principe les gouvernements d’attenter à la vie, à la sécurité, à l’intégrité physique et psychique de personnes humaines en migration. Cela se traduit notamment par l’ouverture à négociation d’un règlement européen sur les expulsions qui, comme l’exprimait ouvertement un député suédois d’extrême droite, signe l’avènement de « l’ère des déportations» .
Parallèlement, les perspectives judiciaires pour protéger les droits humains des personnes s’amenuisent. Ainsi, en Belgique, le gouvernement précédent a ouvert le bal, en refusant d’exécuter des milliers de décisions condamnant l’Etat à respecter la loi et à accueillir les personnes en demande d’asile en Belgique. En juillet 2023, la Belgique avait d’ailleurs été sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Camara c. Belgique pour cette carence structurelle en matière d’état de droit.
Ce n’est pas le seul exemple, que l’on songe aux jugements obtenus en matière de surpopulation carcérale par AVOCATS.BE au cours de la dernière décennie, à l’affaire Trabelsi , à l’annonce de ne pas exécuter des mandats d’arrêts émis par la CPI contre des ministres israéliens, …
Encore récemment, à la fin de l’année 2024, la ministre de la Migration a donné des instructions à Fedasil, afin que cette administration n’accorde plus le gîte et le couvert à une certaine catégorie de personnes en demande d’asile. Ces instructions ont été suspendues puis annulées par le Conseil d’Etat respectivement en décembre 2024 et février 2026. Entre-temps, la Ministre a alors soumis au Parlement une modification de la loi, votée en juillet 2025, pour atteindre le même résultat. Cependant, la Cour constitutionnelle a suspendu cette loi en mars 2026, dans l’attente de réponses de la Cour de Justice de l’Union européenne à des questions sur la conformité de cette législation au droit de l’Union européenne. La Ministre a alors refusé de se soumettre à l’autorité de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, au motif que « quand on veut, on peut ! », et repris des instructions similaires à celles prises à la fin de l’année 2024. Le Conseil d’Etat, en suspendant ces instructions , a constaté qu’elles violaient l’autorité de la chose jugée de l’arrêt d’annulation prononcé quelques semaines plus tôt…
L’état de droit, c’est précisément ce concept qui interdit aux gouvernements de faire ce qu’ils veulent en dépit des règles de droit ; « quand on veut on peut », dans la bouche d’un gouvernement, c’est la définition même de l’arbitraire.
Outre la présidente de la ligue des droits humains, vous êtes avocate au barreau de Liège-Huy. Quels conseils pourriez-vous donner aux consœurs et confrères qui ont souvent l’impression que ces droits fondamentaux ne font pas partie du combat judiciaire quotidien ?
J’ai l’impression que nombre de mes confrères et consœurs – quelles que soient leurs préférences politiques – sont conscients de la période de récession démocratique que nous traversons et qu’ils s’acharnent précisément à défendre au mieux les droits fondamentaux de leurs clients, en dépit des obstacles.
Bien-sûr, les droits fondamentaux sont transversaux et tous les litiges soulèvent potentiellement une question liée à la dignité humaine, aux droits de la défense, à la protection du domicile, aux inégalités de genre, ... Selon moi, le bon réflexe est d’oser demander de l’aide et du soutien, quand c’est nécessaire, et de nous coordonner pour élaborer des stratégies judiciaires collectives, face à des injustices structurelles.
Quel est le message que vous souhaitez faire passer aux avocates et avocats belges ?
Nous sommes des remparts contre l’injustice. Lorsque celle-ci nous submerge et engouffre les personnes que nous défendons dans l’indignité, nous ne devons pas céder au découragement ou à la sidération. Car « nos défaites, voyez-vous, ne prouvent rien », écrivait Bertolt Brecht.
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