Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle a rejeté les trois recours en annulation - dont le recours en annulation d'AVOCATS.BE - qui avaient été introduits à l'encontre de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice (dite « loi pot-pourri I »).
La question revient souvent : les curateurs, les administrateurs de biens, les mandataires de justice en général restent-ils des entités assujetties à la Loi anti-blanchiment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat ?
Il s’agissait du thème du tout premier Fil blanc… refaisons le point et revenons-en à la base : le champ d’application de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.
Avocats Sans Frontières (ASF) et ses partenaires œuvrent en Ituri, République démocratique du Congo, pour défendre les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ils fournissent un soutien juridique et matériel essentiel, contribuant à d'importantes avancées judiciaires. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre l'impunité et à encourager les victimes à poursuivre la justice. ASF appelle à un soutien continu par des dons pour maintenir cet engagement crucial.
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Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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