La campagne "On n'enferme pas un enfant. Point.", soutenue par AVOCATS.BE et d'autres organisations, lance une pétition en ligne contre la détention d'enfants.
En ce moment, des enfants innocents sont enfermés avec leur famille en centre fermé, uniquement parce que leurs parents ou eux-mêmes n’ont pas de titre de séjour en Belgique. D’ici peu de temps, d’autres enfants migrants seront arrachés à leur école, à leur cercle d’amis, à leur quartier, pour être mis derrière les barreaux.
La détention des enfants viole leurs droits fondamentaux et peut causer des dommages irréparables sur leur bien-être et leur développement. Il est inacceptable, en Belgique, en 2018, qu’un enfant soit exposé aux traumatismes liés à la détention. De plus, des alternatives existent.
Qu’ils aient le droit ou non de résider en Belgique, ces enfants et leurs parents doivent être accueillis et accompagnés dans le respect des droits et dans la dignité. Le bien-être des enfants doit être une priorité.
Cette édition de la Tribune européenne continue d'éclairer les avocats sur les développements récents du droit européen. Des articles spécialisés abordent des thèmes variés, de la nouvelle réglementation RGPD aux changements dans le Journal Officiel de l'UE, en passant par les défis environnementaux et les avancées dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Un véritable panorama juridique européen vous attend.
La récente loi de mai 2023 renforce les exigences en matière de transparence pour les avocats et les recouvreurs de dettes envers les consommateurs, en imposant des mentions obligatoires dans les lettres de mise en demeure. Ces dispositions, déjà ancrées dans la législation de 2002, requièrent des informations détaillées sur le créancier, le recouvreur, la nature de la dette, et soulignent spécifiquement le caractère non judiciaire du recouvrement. Par ailleurs, cette loi soumet les avocats au contrôle de l'Inspection économique, principalement suite aux plaintes des consommateurs ou via des campagnes coordonnées avec les ordres professionnels. Cette procédure inclut un contact préalable pour s'assurer de la pertinence du contrôle, évitant ainsi des démarches superflues.
Informations pratiques
Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH
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