La parité dans les institutions d’AVOCATS.BE

Notre association de juristes féministes, Fem&L.A.W., a été invitée à intervenir le 13 mai 2019 au conseil d'administration d’AVOCATS.BE pour évoquer la question de la parité au sein des institutions d’AVOCATS.BE.

Suite à notre action devant le Tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le bâtonnier Me Jean-Pierre Buyle, Président d’AVOCATS.BE, nous a fait cette proposition. Nous profitons de cette Tribune pour lui adresser à nouveau nos chaleureux remerciements.

Nous avons été enchantées par cette invitation que nous avons immédiatement acceptée. En effet, si Fem&Law est une association composée aujourd’hui de 34 juristes de « tous horizons » (avocates, académiques, employées), l’association est née en 2015 suite aux discussions de 8 avocates bruxelloises sur leur réalité au sein du barreau, le sexisme qui y règne et l’utilisation du droit comme levier pour changer l’ordre établi. L’ancrage de notre association au sein du monde juridique et judiciaire nous rend donc particulièrement attentives aux questions liées aux autorités ordinales.

En termes de parité, il convient de constater que l’assemblée générale d’AVOCATS.BE est composée de 3 femmes sur les 12 bâtonnier.e.s des barreaux francophones et germanophone de Belgique. Un parallèle peut être effectué avec les informations contenues dans la « Radiographie du barreau de Bruxelles 2017 » réalisée par l’ULB selon lesquelles de nombreuses femmes quittent le barreau à partir de 30 ans et y sont sous-représentées à partir de la classe d’âge 40-49 ans (pp.18 ; 70). Quant au conseil d’administration d’AVOCATS.BE, il compte actuellement une seule femme parmi les 9 administrateurs et en près de 20 années de fonctionnement, n’a connu aucune femme à sa présidence.

Nous sommes persuadées qu’il n’existe pas de volonté individuelle des membres d’AVOCATS.BE de limiter la présence des femmes au sein de cette institution, pas plus qu’il n’existe de volonté individuelle des femmes de ne pas faire partie des instances de représentation.

A notre sens, les raisons de cette sous-représentation des femmes sont structurelles : ce qui se passe au barreau est symptomatique de ce qui se passe dans la société en général. Les femmes font face à une série d’hostilités qui, en dépit de leur investissement, les amènent à un retranchement.

Nous avons livré notre analyse et listé, sans prétendre à une exhaustivité, certaines hostilités rencontrées par les femmes au sein de l’environnement juridique :

• l’humour sexiste sur le lieu de travail qui remet en question nos compétences et notre légitimité (« tu as gagné le procès ? tu as couché avec le juge ? » ; devant une salle d’audience : « tu fais ta liste de courses ? ») ;

• le langage des différents acteurs et actrices de la justice (avocates davantage interrompues pendant les plaidoiries dans des matières traditionnellement vues comme réservées aux hommes ; soupirs ; mouvements ; haussements de sourcils ; sourires condescendants), l’absence de féminisation des métiers (« avocate ne se dit pas, c’est l’institution et non la personne qui compte » ; « Madame le Président »), des formules (« Ma Cher confrère ») et l’invisibilisation des femmes (AvocatEs.be ?) ;

• la pression relative aux « projets familiaux » (« tu as audience deux jours après ton accouchement, mais ça devrait aller, ce ne sera pas long » ; « tu t’es bien reposée pendant ton congé maternité, maintenant il faut rattraper le temps perdu ») ;

• le plafond de verre (en termes de positionnement hiérarchique : les femmes sont souvent peu nombreuses voire absentes au sein des associés d’un cabinet ; ou sur le plan financier - au barreau de Bruxelles, les hommes perçoivent en moyenne une rémunération double de celle perçue par les femmes - p.68 de la radiographie citée ci-avant) ;

• le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel (les victimes sont surtout des femmes stagiaires qui font l’objet de harcèlement de la part de leur maître de stage) ;

• pas d’instance ou d’institution qui permette une reconnaissance, une écoute et une réflexion sur ces difficultés et obstacles spécifiquement rencontrés par les femmes.

Ces quelques exemples permettent sans doute d’expliquer que les femmes fuient vers des domaines du droit moins hostiles - qui sont aussi moins rémunérateurs -, quittent le barreau dès 30 ans ou ne siègent que peu au sein des institutions de représentation et de pouvoir.

A notre avis, pour viser une composition égalitaire équilibrée au sein des instances représentatives, il faut donc palier à ces hostilités.

Pour ce faire, nous avons esquissé plusieurs idées :

• réaliser des enquêtes qualitatives et quantitatives pour étayer (ou non) les constats de notre association relatifs à ces hostilités (ce qui suppose une volonté politique, passant notamment par la mobilisation de moyens financiers) ;

• prévoir une parité parmi les intervenant.e.s dans le cadre des obligations de formation continue des avocat.e.s, dans les cours CAPA, les séminaires ICBB, les jurys de l'exercice de plaidoirie etc. ;

• suspendre ces mêmes obligations de formation continue pendant les « congés » maternité et paternité voire diminuer au prorata le nombre de points exigé cette année-là ;

• organiser des formations relatives au traitement judiciaire des violences faites aux femmes et aux difficultés que les justiciables femmes vont plus souvent rencontrer ;

• s’inspirer du Conseil national des barreaux français : créer une « commission égalité » et penser à inclure dans le code de déontologie le principe d’égalité comme principe fondateur de la profession ;

• prévoir un système équivalent à celui de la « tirette » électorale (obligation de proposer autant de candidats que de candidates) pour les instances de représentation (CA et AG d’AVOCATS.BE mais aussi pour les instances ordinales ou le bâtonnat dans chaque barreau) ;

Quant au harcèlement, nous nous réjouissons de l’adoption par AVOCATS.BE de la « Charte en matière de harcèlement » le 29 avril 2019, qui condamne le harcèlement comme « manquement aux principes essentiels de la profession d’avocat », organise une écoute adaptée, fait un rappel des obligations déontologiques et prévoit la poursuite de la réflexion.

L’invisibilisation des femmes et les hostilités qu’elles rencontrent ne sont pas des phénomènes propres à notre métier mais bien à l’ensemble de la société. Cependant, dans notre métier, nous travaillons toutes et tous à un enjeu particulier : celui de la justice.

En réfléchissant à une composition équilibrée au sein de ses institutions de représentation et de pouvoir, AVOCATS.BE envoie un message essentiel à tous les acteurs et toutes les actrices de la justice : l’intégration du concept d’égalité. Ce faisant, il renoue avec une justice moins androcentrée, qui laisse nécessairement sur le banc la moitié de l’humanité. 

Estelle Didi,
Avocate au barreau de Bruxelles