Par un jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de plusieurs associations, dont Greenpeace, en retenant que la société TotalEnergies, avait commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à son ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et d’être un acteur majeur dans la transition énergétique » dans ses communications à destination des consommateurs, au lendemain de l’annonce du changement de son nom « Total » en « TotalEnergies » et de la présentation d’une nouvelle stratégie de mix énergétique.
Le tribunal a précisé qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris (qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles), et qu’en ayant recours à cette terminologie, sans préciser aux consommateurs que le groupe avait son propre scénario pour atteindre la neutralité carbone, et qu’il continuait à augmenter sa production et ses investissements dans le pétrole et le gaz (à l’inverse des préconisations des experts scientifiques fondées sur l’Accord de Paris), il avait fait état d’allégations environnementales de nature à induire en erreur le consommateur, ces pratiques étant susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur.
Le tribunal a ordonné de cesser la diffusion de la communication trompeuse, a alloué des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les associations demanderesses et a prévu une mesure de publication du dispositif de la décision sur le site commercial du groupe.
En Belgique, la transposition de la Directive 2024/825 visant à lutter contre le Greenwashing est attendue pour le 27 mars 2026.
Elle vise les allégations environnementales génériques (ex. : « vert », « éco-responsable », « naturel »,…) sans preuve d'une performance environnementale reconnue, les affirmations de neutralité carbone basées uniquement sur la compensation d'émissions (ex. : « climat neutre » via des crédits carbone), ainsi que l'affichage de labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification agréé ou public.
À bon entendeur, conseilleur, plaideur, …
