Réunie ce lundi 18 novembre 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A, sur le rapport de Maîtres Laurent Tainmont et Olivier Haenecour, administrateurs, et de Messieurs Dominique Ligot, directeur administratif et financier, Benjamin Jennes, directeur de l’informatique, et Benoît Hallak, expert-comptable externe, débattu en 1ère lecture des deux projets de budget d’AVOCATS.BE, l’un structurel et l’autre informatique, pour l’année 2020. Le conseil d’administration va revoir ces projets en fonction des observations formulées et le débat, suivi du vote, sera poursuivi à la séance du 9 décembre 2019.
- A entendu les explications de Maître Alexandre Gillain, administrateur, à propos de la polémique suscitée par la réflexion en cours à propos d’une éventuelle révision de la nomenclature B.A.J. (voir l’éditorial de la présente Tribune).
- A, concernant la réglementation professionnelle, sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur :
- Poursuivi le débat en 2ème lecture du projet de modification du code de déontologie en vue de le mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations et d’étendre les possibilités d’exercice de la profession en structure de droit étranger ou avec des avocats étrangers. Le vote interviendra lors de la prochaine séance.
- Débattu du projet de proposition de loi relative à la procédure disciplinaire élaboré par le groupe de travail mixte O.V.B.-AVOCATS.BE.
- A entendu le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, concernant la suite des contacts avec ARAG à propos de ses nouvelles polices d’assurance « protection juridique » dénommées « LegalU » et « LegalU-mobility » et, considérant que les conditions générales de celles-ci ne respectent pas le principe du libre choix de l’avocat, confirmé le mandat donné à Maître Vincent Callewaert en vue de l’introduction d’une nouvelle procédure en cessation contre cette compagnie.