Réunie ce lundi 14 octobre 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers :
- A, après en avoir débattu, adopté, la note de politique générale qui fixe le programme d’actions et les priorités d’AVOCATS.BE pour le triennat 2019-2022. Elle est présentée par le président dans cette Tribune.
- A entendu le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur et trésorier, et de Messieurs Dominique Ligot, directeur administratif et financier, et Benoît Hallak, comptable externe, à propos de la situation des comptes au 31.08.2019.
- A, en matière informatique, entendu le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur, qui, avant de céder la direction du département à Maître Olivier Haenecour, administrateur lui aussi, a fait le point sur l’ensemble des projets en cours.
Maître Haenecour a ensuite exposé que le management de la DPA annonce que les plans financiers des différents projets menés en commun par AVOCATS.BE et l’O.V.B. sont actuellement en phase de finalisation. Ce n’est qu’après leur analyse qu’il sera possible de poursuivre la réflexion en vue de mettre en place une structure commune.
- A, concernant la réglementation professionnelle, sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur :
- en matière de lutte contre le blanchiment, adopté la version finale du règlement en vue de son insertion dans le code de déontologie et de sa publication au M.B.
- débattu en 2ème lecture du projet de modification du code de déontologie en vue de le mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et associations et d’étendre les possibilités d’exercice de la profession en structure de droit étranger ou avec des avocats étrangers.
- débattu du projet de la commission de déontologie concernant une éventuelle révision de la réglementation en matière de spécialisations et d’activités préférentielles. La discussion sera poursuivie à la prochaine séance de l’A.G.
- A entendu la présentation par Maître Alex Tallon, administrateur de l’O.V.B., de la création par celui-ci d’un collège de supervision en matière disciplinaire.
- A décidé d’introduire devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation contre l’article 6 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière pénale, qui traite du secret professionnel de l’avocat, et mandaté à cet effet Maître Frédéric Krenc.
- A décidé d’adresser à ARAG une mise en demeure de retirer du marché (et de cesser la promotion de) ses nouvelles polices d’assurance « protection juridique » dénommées « LegalU » et « LegalU-mobility », dès lors que les conditions générales de celles-ci ne respectent à nouveau pas le principe du libre choix de l’avocat. Maître Vincent Callewaert est mandaté à cet effet. Maître Callewaert est également mandaté pour lancer une nouvelle citation en cessation en cas d’absence de réaction positive de la part d’ARAG.
- A arrêté provisoirement la composition de la cellule de lutte contre le harcèlement qui va donc pouvoir entamer ses travaux.
