19 septembre… ne perdons pas les bonnes habitudes et intéressons-nous à la journée mondiale qui accueille cette première AG de l’année judiciaire 2022-2023.
Il s’agit de la « International Talk Like a Pirate Day », mieux connue sous le nom de « Journée Internationale du Langage Pirate ». Cela ne s’invente pas…
Ceci augure évidemment le meilleur car l’équipage de l’AG des bâtonniers intègre sept nouveaux flibustiers. C’est d’ailleurs par les présentations de ces nouveaux matelots par leurs prédécesseurs que débute notre réunion.
Après quelques mots de notre nouveau Commandant de bord, le bâtonnier et Corsaire Pierre Sculier, les bâtonnières et bâtonniers Valérie Pirson (Dinant), Maurice Krings (Bruxelles), Rainer Palm (Eupen), Pascal Bertrand (Liège-Huy), Daniel Hennaux (Luxembourg), Bernard Daepsens (Tournai) et Renaud Heins (Verviers), présentent leurs successeurs, à savoir les bâtonnières et bâtonniers Yolande Moline (Dinant), Emmanuel Plasschaert (Bruxelles), Denis Barth (Eupen), Laurent Winkin (Liège-Huy), Pierre Neyens (Luxembourg), Anne-Sophie Rogghe (Tournai) et Serge Marcy (Verviers).
La bâtonnière du barreau de Cassation, Madame Caroline De Baets, est représentée par Monsieur Paul-Alain Foriers
Le Président Pierre Sculier accueille ensuite le Vice-Président, le bâtonnier Stéphane Gothot.
Les choses sérieuses commencent pour ces nouvelles bâtonnières et ces nouveaux bâtonniers. Les amarres sont larguées, les voiles se hissent et le galion fend déjà les flots, en approuvant le PV de l’AG du 13 juin 2022.
Le Président Pierre Sculier annonce la préparation d’une feuille de route de l’institution pour les prochaines années. Elle fera la synthèse des projets du conseil de l’administration et des bâtonniers.
Il introduit ensuite le sujet relatif au remboursement des prêts consentis par les barreaux pour le financement des projets informatiques. Un débat s’engage. Des propositions seront adressées par AVOCATS.BE aux bâtonniers dans les prochaines semaines.
Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen, accompagné de l’irremplaçable Geoffroy Cruysmans, directeur du département « assurances » d’AVOCATS.BE, nous entretiennent ensuite de l’assurance hospitalisation dont les conditions doivent être revues pour les trois prochaines années. Les bâtonniers votent en faveur d’une résiliation de la police en cours, souscrite auprès d’ETHIAS. Le courtier MARSH a d’ores et déjà entamé les recherches en vue de la conclusion d’une nouvelle police.
Le Président Pierre Sculier fait ensuite part à l’assemblée d’une excellente nouvelle : ING, qui avait annoncé son intention de résilier la convention de sponsoring des barreaux dès 2023, vient de faire savoir qu’elle y renonçait. Des négociations vont être entamées en vue de la conclusion d’un nouvel accord pour les années suivantes. Morbleu !
Monsieur l’administrateur Quentin Rey prend la parole sur la question de l’aide juridique dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem. Un long débat s’instaure. Les bâtonniers se mettent d’accord sur les demandes à formuler auprès du Ministre, notamment une enveloppe distincte et le paiement d’avances aux confrères qui devront mettre leur cabinet entre parenthèses pendant près d’une année judiciaire pour intervenir en qualité de conseils des accusés.
Sur rapport de Monsieur l’administrateur Stéphane Boonen, le débat entamé lors de la séance de juin concernant le guide de bonnes pratiques en matière de RGPD est poursuivi. La commission ad hoc sera amenée à donner son avis à propos des observations des bâtonniers.
Monsieur l’administrateur Quentin Rey sollicite la confirmation du vote par mail des bâtonniers fin juin-début juillet 2022, concernant le paiement d’un supplément à Contraste pour la réalisation de la plateforme informatique DPA-BAJ/BJB. Le vote est confirmé.
Madame l’administratrice Isabelle Tasset expose qu’un nouvel Ombudsman adjoint doit être désigné pour un mandat prenant cours le 01.10.2022. Un appel à candidatures sera lancé (voir l’article dans la présente Tribune).
Monsieur le Bâtonnier Pierre Neyens nous rappelle la Journée européenne de l’avocat le 25 octobre 2022 à Bastogne, et nous en détaille le très intéressant programme. Le thème est « Faire prévaloir le rôle de l’avocat en temps de guerre ».
Messieurs les administrateurs Pierre Henry et Michel Ghislain reviennent sur le projet de modification de la réglementation relative à la formation continue, et plus particulièrement sur la question de la possibilité ou non de reporter au triennat suivant les éventuels points excédentaires obtenus au cours du précédent. L’AG y répond par la négative.
Monsieur l’administrateur Michel Ghislain évoque les spécialisations et présente une version adaptée du projet de règlement et plus précisément de l’article 4.69§3. Les bâtonniers votent en faveur de cette adaptation.
Il poursuit et introduit la question de la cotisation des cabinets secondaires.
Puis la question des lanceurs d’alerte : l’O.B.F.G. doit-il être désigné comme autorité compétente pour recevoir les signalements externes ? La question est débattue et mise en continuation afin de la partager avec l’O.V.B.
Les traditionnelles et passionnantes actualités législatives belges de Laurence Evrard, cheffe du service juridique de l’O.B.F.BG., ainsi que les actualités européennes, du C.C.B.E. et des autres barreaux d’Anne Jonlet, responsable du bureau européen de liaison, sont analysées.
Dans le cadre des premières, diverses décisions doivent être prises :
- Il est décidé par l’AG que l’O.B.F.G. interviendra dans la procédure d’appel menée par le barreau du Brabant wallon contre un jugement du TPI de Bruxelles concernant la cotisation d’un cabinet secondaire.
- Il est décidé d’introduire un recours en annulation contre la loi réparatrice du 20.07.2022 sur la conservation des données.
- La décision prise en urgence par le C.A. de l’O.B.F.G. en juillet 2022 d’introduire un recours en suspension et en annulation devant la Cour constitutionnelle contre le décret de la Communauté française du 23.06.2022, modifiant le code de la jeunesse, est validée.
Pour terminer cette assemblée, Madame Christine de Ville, secrétaire générale de l’O.B.F.G., confirme les points suivants :
- La désignation de Madame l’administratrice Isabelle Tasset pour succéder à Monsieur l’ancien président Jean-Pierre Buyle à la présidence de la CACH.
- La demande de communication urgente de composition des commissions 2022-2023.
- Le renouvellement des mandats de Monsieur le président Pierre Sculier et Madame l’administratrice Isabelle Tasset au sein du Conseil fédéral des barreaux.
Cette première traversée de l’année se termine à 19h30. Hissez Ho !
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
