Du côté des institutions européennes – note du 18 octobre 2018

Attention : dès le 1 décembre 2018, et sauf cas exceptionnels, « e-Curia » deviendra le mode exclusif d’échange dans tous les types de procédures judiciaires devant le Tribunal de l’Union Européenne. En matière de lobbying, AVOCATS.BE continue à suivre – avec le C.C.B.E. - l’évolution des dossiers (protection des lanceurs d’alerte, plateformes en ligne, recours collectifs pour les consommateurs, injonctions européennes de production et de conservation pour les preuves électroniques en matière pénale, réutilisation des informations du secteur public, protection des données, …) qui sont sur la table au Parlement et au Conseil de l’Union, et à intervenir en vue de garantir que nos valeurs fondamentales y soient reflétées.

Dans un contexte de menace croissante contre l’Etat de droit, AVOCATS.BE et le C.C.B.E. suivent également la situation en Pologne, en Hongrie et en Roumanie et participent activement au processus en vue d’obtenir une convention européenne pour la profession d’avocat au niveau du Conseil de l’Europe.

Enfin, si votre cabinet est disponible pour accueillir un stagiaire turc l’été prochain, et lui faire découvrir notre métier et le fonctionnement de notre système juridique merci de me contacter à l’adresse : anne.jonlet@avocats.be.

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A propos de l'auteur

Anne
Jonlet
Responsable du bureau de liaison européen

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