Intervenants : Madame Stéphanie D’HOSE, Présidente du Sénat, Maître Peter CALLENS, Président de l’OVB, Maître Xavier VAN GILS, Président d’AVOCATS.BE, Maître Paul LEFEBVE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, Monsieur Didier REYNDERS, Commissaire européen à la justice, Maître Kati VERSTREPEN, Maître Patrick HENRY, Maître Vincent NIORE, Monsieur le Procureur fédéral, Frédéric VAN LEEUW, Monsieur le Professeur Raf VERSTRAETEN, Dirk LEESTMANS, Monsieur le Professeur émérite et Baron André ALEN et Madame la Professeur émérite et Baronne Françoise TULKENS.
Le 27 octobre dernier, l’OVB et AVOCATS.BE ont organisé, à l’occasion de la journée européenne de l’avocat, un colloque ayant pour thème « Pas de justice sans avocats indépendants » au sein de l’hémicycle du Sénat.
Ce fut l’occasion d’aborder un thème riche qui percole dans plusieurs pans, volets de notre profession.
Les sujets abordés à cette occasion sont les éléments essentiels de l’indépendance de l’avocat : son rôle dans un état de droit, le secret professionnel, la perquisition et l’inculpation de l’avocat, mais encore, avec le recul et l’analyse propre à cette profession, le regard du journaliste sur la question.
Il est difficile de résumer les 4 heures d’interventions en quelques lignes. Cependant, Madame la Baronne Françoise TULKENS y est, selon nous, admirativement arrivé.
L’état de droit n’est pas une argutie juridique, c’est un droit au droit, un droit qui limite le pouvoir, qu’il soit institutionnel, politique, judiciaire ou économique. C’est la garantie d’accès au juge et à un procès équitable.
L’indépendance est toujours difficile à saisir car difficile à définir.
Si beaucoup de choses ont été dites à son propos, il y a finalement peu qui a été écrit à son sujet.
Elle se construit en lien avec la démocratie comme l’a précisé Maître Kati VERSTREPEN.
Il nous faut toujours garder à l’esprit que le Barreau n’est pas que l’organisation de la profession mais un véritable contre-pouvoir qu’il faut garder tel quel, qui se doit de toujours rappeler l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Les droits, a fortiori les droits humains, ne sont pas une fin en soi, mais un moyen qui doit en permanence évoluer, pour une vie digne où chacun peut exprimer ce qu’il est, ce qu’il veut.
Dans son rôle particulier, l’avocat se doit aussi d’être indépendant par rapport au pouvoir judiciaire. C’est une question à se poser de manière permanente qui peut connaître de multiples réponses.
L’indépendance doit également être organisée dans la relation avec les médias. A l’heure des réseaux sociaux, où l’information circule de plus en plus vite, à la recherche du scoop, un accroc est possible, d’où la nécessité de penser intelligemment les rapports entre les avocats et la presse.
Il a également été rappelé qu’une des premières difficultés quant à l’indépendance de l’avocat était le client lui-même. Il y a effectivement une relation économique et la précarité que peut connaître un avocat risque d’affecter cette indépendance à l’égard du client. Cette dernière peut également être mise à mal dans le cadre de la grande criminalité susceptible d’organiser des pressions.
Derrière la question de l’indépendance de l’avocat, il y a la question de l’indépendance de la justice, pierre angulaire des droits et libertés.
Toutes les attaques qui ciblent l’indépendance de la justice toucheront de facto tous les autres droits fondamentaux.
Les avocats, comme les magistrats, ont leur rôle à jouer dans la défense de cette dernière.
Après tout, les avocats sont les acteurs du procès équitable.
Madame la professeur TULKENS le rappelait, soulignant que s’il faut encore le répéter aujourd’hui, c’est qu’on ne l’a pas encore assez entendu.
Il existe aussi des menaces et difficultés.
Les crises, qu’elles soient sanitaires, sécuritaires, sont susceptibles de tentations de régime d’exception, de régime d’urgence. La démocratie est fragile et le contexte socio-économique n’aide pas.
En 2021, nous devons également prendre en compte les nouvelles technologies.
Ces dernières apportent des bénéfices évidents, mais interrogent notre profession. Elles ne sont pas des moyens nouveaux mais une révolution copernicienne susceptible de changer durablement la profession.
Enfin, je soulignerai cette expression de Madame la professeur Françoise TULKENS qui résume bien ce colloque: « Les avocats sont les premiers et ultimes remparts de l’état de droit et des droits humains et cette responsabilité ne doit pas nous faire frémir, mais agir ».
Cliquez ici pour revoir le colloque sur la chaîne YouTube du Sénat.
Jean-Frédéric Eerdekens
Avocat au barreau de Bruxelles
Membre du Sénat
