Il est des sujets qui irritent, qui font polémique, qui divisent ou encore qui captivent.
Le paiement des indemnités BAJ en est un qui, d’ordinaire, fait couler beaucoup d’encre au printemps.
Cette année, mais peut-être est-ce parce que nous étions nous-mêmes très accaparés par ce sujet, nous avons le sentiment que peu de choses ont été écrites, que peu de manifestations positives ou hostiles ont été publiées, que peu de questions ont été posées, et que peu d’impatiences ou de réjouissances ont été exprimées.
Pourtant, s’il est un exercice qui nous aura monopolisé, qui nous aura fait craindre le statu quo, comme espérer du meilleur, qui nous aura fait faire des calculs et projections en tous sens, qui nous aura amenés à discuter, négocier, parlementer et presque menacer, c’est bien cet exercice 2020-2021 payable en cette année 2022.
Le budget pour l’aide juridique voté en décembre 2021 permettait un paiement des indemnités avec un point intellectuel supérieur aux éternels 75€.
Toutefois, le Ministre ne semblait pas vouloir revoir cette année la valeur du point (voir à ce sujet son intervention lors du rapport sur la section Justice dans le cadre de l’élaboration de la loi budget) ...
Pour rappel, un budget, même voté, n’est jamais qu’une prévision et pas une liquidation, et peut être ajusté, à la hausse comme à la baisse.
Si l’objectif du Ministre était d’arriver à nouveau à ces 75 €, ce n’était pas le nôtre. En effet, AVOCATS.BE voulait, et le mot est faible, obtenir enfin une valorisation qui nous semblait doublement légitime : il était temps après quatre ans post-réforme d’obtenir une augmentation, et ce en particulier en cette période économiquement difficile pour les avocats qui sont indemnisés pour des prestations clôturées au mieux un an auparavant.
L’indexation du point intellectuel a donc été re-demandée avec, pour la première fois cette année, un budget voté pour nous y aider.
De réunions en calculs, nous avons obtenu une valorisation, sorte d’indexation par analogie, et avons amorcé avec le cabinet du Ministre une discussion sur une inscription de la valeur du point dans la loi ainsi que sur des paiements plus fréquents qu’annuellement.
D’autres points ont également été abordés, telle la prise en charge des interventions des avocats BAJistes lors du procès des attentats terroristes de Bruxelles qui s’ouvrira, au fond, le 13 octobre prochain.
Mais en février et mars derniers, l’urgence était à la fixation de cette valeur du point.
Pour obtenir une valorisation, alors qu’aucune indexation n’est légalement prévue, il a fallu modifier l’arrêté royal relatif à l’indemnisation des avocats, le soumettre à l’avis du Conseil d’Etat, défendre l’augmentation à différents niveaux politiques et administratifs, ce qui a pris du temps et demandé beaucoup d’énergie.
Toutes ces démarches ont heureusement et enfin pu aboutir à l’obtention d’un point à 81,23 € au lieu des 75,09 obtenus en 2021, 2020 et 2019 et au lieu des 75 € obtenus en 2018 pour le premier exercice post-réforme.
Il s’agit donc d’une augmentation de…6,14 € ce qui n’a jamais été obtenu jusqu’à présent !
Dès la connaissance de ce montant, toutes les mesures ont été prises pour que chaque avocat puisse être payé au plus vite : calculs par avocat et par barreau, envoi des listes à vos Ordres, préparation des paiements, arrangement avec l’agence bancaire sollicitée pour y procéder, et, dès la réception des sommes sur le compte de l’OBFG, virements de près de 60 millions d’euros dans les 2 heures vers les Ordres locaux. Que le Trésorier et le Directeur financier de l’OBFG soient vivement remerciés pour leur disponibilité et leur efficacité !
Nous espérons aujourd’hui que tous les avocats ont été indemnisés et que chacun est pleinement satisfait du montant perçu, qui représente une majoration de 8,18 %.
Si ce chiffre rejoint celui, nettement moins réjouissant, de l’inflation en mai, il faut reconnaitre que peu de sources de revenus ont eu le privilège de suivre la même courbe.
Mais, comme mentionné ci-dessus, nous n’allons pas en rester là.
Vingt fois sur le métier nous remettons notre ouvrage et espérons vous revenir bientôt avec des nouvelles aussi réjouissantes que fut celle de cette valorisation du point !
D’ici là, bonne fin d’année judiciaire à tous.
Quentin Rey,
Administrateur
Muriel Clavie
Avocate en charge de l’aide juridique au sein d’AVOCATS.BE
