Chers Confrères,
Une des missions d’AVOCATS.BE est de faire du lobbying auprès, notamment, des responsables politiques aux niveaux européen, fédéral, régional et communautaire.
Depuis quelques années, AVOCATS.BE est devenu un acteur incontournable du monde politique. Nous intervenons dans les débats de société mais aussi dans la défense des intérêts de la profession.
Depuis le début de cette année judiciaire, alors que notre gouvernement, minoritaire, est en affaires courantes, nous avons été entendus et/ou avons donné des avis à la Chambre des Représentants dans des matières aussi diverses que l’insertion du livre 3 "Les biens" dans le nouveau code civil, le nouveau Code pénal, la proposition de loi sur le "revenge porn", celle visant à protéger les victimes de violences intrafamiliales ou conjugales par le port d'un bracelet anti-rapprochement, celle modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, en vue de lutter contre les abus, celle sur l’utilisation du polygraphe en matière pénale ou encore celle visant à supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs.
Ces avis sont rédigés par nos experts et adoptés par le conseil d’administration. Ils sont repris dans les travaux parlementaires et ont parfois leur importance que ce soit au moment de l’adoption de la loi ou à l’occasion des recours exercés. Que ces confrères, experts en leur matière, qui consacrent ainsi du temps, bénévolement, pour notre institution soient ici publiquement remerciés.
Faire du lobbying dans tout le domaine du droit n’est pas facile. Certains nous comparent aux Notaires en louant leur efficacité. Outre la question des moyens, il y a aussi le fait que les avocats travaillent dans bien plus de domaines du droit que ceux-ci et que leur travail est bien plus diversifié. Ils sont également des acteurs du monde judiciaire. C’est donc bien plus complexe.
Nous avons engagé et gagné une série de procédures pour défendre les intérêts des avocats et des justiciables. Nous y reviendrons dans une autre Tribune.
Nous avons aussi des projets que ce soit en matière de réforme du disciplinaire, de l’acte d’avocat exécutoire, de la class action, de l’avocat liquidateur, … Nous les finaliserons prochainement pour les proposer, avec l’O.V.B., à l’agenda de la Chambre.
Une réunion sera organisée, au début de l’année 2020, avec l’ensemble des avocats mandataires politiques aux niveaux fédéral, régional, communautaire et provincial pour mieux faire comprendre notre rôle et mieux travailler avec eux au soutien de projets qui favorisent la profession.
Et si vous avez, de votre côté, des propositions à formuler pour la défense ou la promotion de notre profession, vous savez que vous pouvez toujours nous les transmettre (president@avocats.be).
Décidément, à 8.000, nous avons plus de chances d’avoir les bonnes idées!
Votre très dévoué.
Xavier Van Gils,
Président
