Le sous-comité des Droits de l'homme du Parlement européen (DROI) a organisé, ce 19 février 2019 une audition publique sur le thème Attacks on juridic professions and lawyers defending human rights. Patrick Henry, ancien président d'AVOCATS.BE, a représente le C.C.B.E. et prononcé le discours ci-dessous.
L’avocat est là, présent, pour aider un homme à se tenir debout.
L’avocat c’est d’abord celui qui défend la dignité de l’homme bafoué, écrasé par la machine étatique, par la complexité du droit. D’abord écouter, comprendre, puis restituer, défendre.
L’avocat défend l’homme, la personne, l’individu, contre la société, le pouvoir, « les autres ».
L’avocat est l’incarnation des droits de l’homme. Celui qui permet de les faire valoir. Celui sans lequel ils resteraient lettre morte.
L’avocat gêne. Il gêne ceux dont il contrarie les projets hégémoniques. Il gêne ceux dont il dénonce les exactions. Il gêne ceux qui veulent opprimer sans entrave.
L’avocat est en danger. Harcelé, injurié, menacé, poursuivi, arrêté, emprisonné, torturé, assassiné. Partout où le droit contrarie les projets des tyrans.
Dès 1998, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats notait l’augmentation du nombre de plaintes « faisant état de l’assimilation par les pouvoirs publics des avocats à leurs clients ou à la cause de leurs clients, en particulier, lorsque ces avocats (représentent) des personnes mises en examen dans des affaires politiquement sensibles. Le fait d’assimiler un avocat à la cause de son client (peut) être interprété, dans de nombreux cas, comme un acte d’intimidation et de harcèlement à son endroit ; les pouvoirs publics (ont) l’obligation de protéger les avocats contre de tels actes »[1].
Les chiffres de l’année 2017 sont effrayants. De plus en plus. La répression contre les avocats croît sans cesse.
La profession d’avocat est la profession la plus visée par les attaques après celle de journaliste. 107 avocats assassinés de par le monde, recensés par l’IDHAE en 2017.
Aujourd’hui, la répression des avocats est théorisée.
Là où les barreaux revendiquent l’indépendance, se réclament de la Déclaration universelle des droits de l’homme - ou d’un de ses instruments satellites - celle-ci est battue en brèche, dénoncée comme un produit de la civilisation occidentale, judéo-chrétienne, capitaliste, colonialiste. Passons sur l’oxymoron : colonialisme – droitsdelhommisme même combat … Mieux vaut en rire.
Un discours simplificateur permet ainsi d’assimiler les droits de l’homme et la défense à des fauteurs de troubles internes, agents de l’ennemi extérieur.
Assimilé à la cause de celui qu’il défend, l’avocat d’un opposant ou d’un insoumis devient lui- même opposant ou insoumis. Les droits de l’homme ne lui sont alors plus d’aucun secours puisqu’en les invoquant il se réclame de l’ennemi.
Il est vrai que, d’une certaine façon, les droits de l’homme sont liés à nos démocraties parlementaires. Elles furent en tout cas le terreau dans lequel ils ont poussé.
Il est vrai aussi que les démocraties parlementaires semblent aujourd’hui toucher certaines limites, engluées dans le populisme, les fake news, la mondialisation et, il faut le dire, l’incapacité d’une grande partie de nos hommes politiques à développer une vision à un terme qui dépasse la prochaine échéance électorale : un certain jeu politique stérile qui les rendent illisibles pour la génération montante, les kidnets, qui réfutent la structure pyramidale du pouvoir et recherchent une approche de la gouvernance plus participative et plus collaborative.
Mais si les droits de l’homme et les avocats sont liés aux démocraties parlementaires occidentales, ils n’en sont pas des corollaires.
Droits de l’homme, liberté d’expression, accès à la justice, limitation de l’arbitraire, procès équitable, transparence administrative, indépendance de la défense et respect du secret professionnel ne sont pas des valeurs contingentes, liées à une forme de gouvernance.
La justice c’est l’expression matérielle de la liberté disait vendredi dernier la bâtonnière de Barcelone, Maître Eugenia Gay i Montalvo.
Les avocats sont aussi les garants de la dignité, de la solidarité, de l’égalité, de l’humanité.
Les avocats assurent la sécurité juridique, la possibilité d’entreprendre avec l’assurance que les efforts des entrepreneurs et leurs produits ne seront pas confisqués arbitrairement, que les conflits générés par leurs activités seront jugés équitablement. La sécurité juridique c’est la condition de l’essor économique.
Il n’a jamais été possible de corréler dans la durée tyrannie et développement.
Les droits de l’homme et la défense sont des valeurs : des valeurs humaines mais aussi des valeurs économiques.
C’est pourquoi nous ne pouvons admettre les attaques que certains régimes portent contre les avocats.
Nous ne pouvons admettre qu’en Chine on arrête, torture, détienne incommunicado des avocats, que l’on exige d’eux des confessions publiques, que l’on menace leurs familles, qu’on les condamne et qu’on retire leurs licences d’exercer parce qu’ils défendent les uns des minorités ethniques ou religieuses, les autres ceux qui dénoncent la corruption ou des projets nuisibles à l’environnement, sans parler des limitations de la natalité.
Nous ne pouvons admettre qu’aux Philippines, une stratégie d’assassinats systématiques des avocats de ceux qui sont soupçonnés de trafics de drogue, ou tout simplement d’opposants politiques ou de défenseurs des libertés, ait été mise en place, quasi-ouvertement.
Nous ne pouvons admettre qu’en Iran, des arrestations arbitraires puis de lourdes condamnations frappent ceux qui défendent les femmes qui refusent le port du voile, qui dénoncent les conditions de détention de leurs clients ou les exécutions arbitraires.
Nous ne pouvons admettre qu’en Turquie, les avocats soient assimilés à ceux qu’ils défendent, que l’on y arrête les avocats des avocats des avocats des opposants, qu’on les condamne à de lourdes peines.
Nous ne pouvons admettre qu’au Kazakhstan la nouvelle loi sur la discipline du barreau permette, par la participation de tiers, inféodés au pouvoir, aux formations disciplinaires d’exclure les avocats qui défendent les opposants. Et qu’il en soit largement de même en Azerbaïdjan ou au Tadjikistan.
Nous ne pouvons admettre qu’en Inde et au Pakistan, l’assassinat des avocats soit devenu un mode presqu’ordinaire de gestion des conflits.
Et je ne vous ai pas parlé de l’Amérique latine et de l’Afrique : combien d’avocats assassinés au Mexique, au Honduras, en Colombie, … ; combien d’avocats arrêtés, condamnés, torturés, exécutés, … en Egypte, au Soudan, au Burundi, et dans tant d’autres pays encore.
Face à la multiplication de ces attaques, le CCBE, avec ses modestes ressources, tente d’apporter son soutien aux avocats persécutés. En mettant en lumière ces attaques, en mettant la pression sur les autorités des pays concernés (plus de 150 lettres, en soutien à près de 800 avocats persécutés, au cours des 3 dernières années), en alertant les acteurs clé de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe, etc. Parfois le CCBE s’associe à d’autres professions. Une initiative conjointe avait été prise en 2016 avec les juges et les journalistes pour dénoncer la situation en Turquie.
En 2016 le CCBE avait également lancé l’idée de créer une plateforme d’alerte dédiée aux défenseurs des droits de l’homme, dont les avocats. Cette plateforme d’alerte (ProtectDefenders.eu) a été lancée par le Mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme en mars 2017. Ce mécanisme fait un travail remarquable qui doit être poursuivi et encouragé. La création d’une plateforme similaire est également à l’étude au niveau du Conseil de l’Europe.
Le CCBE travaille par ailleurs actuellement en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe à une proposition de Convention européenne pour la profession d’avocat. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation en ce sens en janvier 2018 et une étude de faisabilité vient d’être lancée le mois dernier. Le CCBE n’est pas seul dans cette lutte. Des initiatives sont prises par d’autres organisations d’avocats au niveau européen (comme l’OIAD), au niveau international, au niveau des barreaux, afin de défendre les avocats menacés dans le monde.
Dans ce contexte de plus en plus inquiétant, nous avons besoin plus que jamais d’initiatives fortes de la part de l’Union européenne afin de soutenir les avocats qui œuvrent chaque jour pour la protection des droits humains. Il faut que l’Union européenne suive la situation de très près et mette la lumière sur les attaques inacceptables dont est victime la profession d’avocat. L’Union européenne doit dénoncer ces attaques, dans ses relations avec les pays concernés, à travers les dialogues droits de l’homme, à travers des résolutions du Parlement européen, à travers des programmes de financement spécifiquement dédiés à lutter contre ce fléau.
Très concrètement je demande aujourd’hui à la Commission d’intégrer dans son prochain plan d’action pour les droits de l’homme et la démocratie (2020-2024) un engagement concret pour lutter contre les attaques envers la profession d’avocat.
L’avocat doit être défendu. Parce qu’il est le garant de l’humanité.
[1] Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats 2017
Patrick Henry, Ancien président
