Le droit collaboratif est un monopole reconnu aux avocats.
Pour devenir avocat collaboratif agréé, il faut justifier d’avoir suivi deux niveaux de formation de 15h chacun.
A l’issue d’un premier niveau de formation, un agrément provisoire peut être sollicité, lequel ne devient définitif qu’après la participation effective au deuxième niveau dans les 18 mois qui suivent.
Dès le début de la pandémie, la commission paritaire commune avait prolongé de 6 mois le délai de 18 mois prévu entre le niveau I et le niveau II.
Compte tenu de la « deuxième vague », ce délai a été porté à 36 mois.
En pratique, trois situations peuvent se présenter :
- les avocats collaboratifs qui ont adhéré à la charte avant le 1er janvier 2020, sur base d’un seul module de formation de deux jours, devaient pour maintenir leur agrément - en application des dispositions prises en janvier 2020 - suivre le niveau II de formation initiale pour au plus tard le 30 juin 2021 ; ce délai est prolongé de 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022;
- les avocats qui ont suivi un premier niveau de formation de droit collaboratif à partir du 1er janvier 2018 devaient suivre le niveau II dans les 18 mois ; ce délai de 18 mois est porté à 36 mois ;
- les avocats qui ont adhéré à la charte avant le 1er janvier 2020 après avoir suivi deux niveaux de formation avant cette date, ainsi que les avocats agréés définitivement après cette date, devaient justifier d’une formation permanente de 6 heures dans les deux ans ; ce délai est porté à 36 mois à compter du :
- 1er janvier 2020 pour les avocats signataires de la charte avant cette date,
- jour où l’avocat a terminé sa formation de niveau II pour ceux formés à partir du 1er janvier 2020.
Afin de permettre à chacun de poursuivre sa formation et de maintenir son agrément, AVOCATS.BE vous propose, pour cette année 2021/2022, un agenda de formations composé:
- de formations continues destinées aux avocats collaboratifs ET aux médiateurs (à venir).
De nombreuses formations sont ainsi à votre disposition pour développer les modes alternatifs, dans l’esprit de la loi du 18 juin 2018.
Nous sommes certaines que, cette année encore, vous serez nombreux à vous former collectivement en droit collaboratif, outil de résolution amiable des conflits conçu « par et pour les avocats ».
Une occasion de pratiquer la confraternité dans un esprit d’équipe et de pouvoir proposer à vos clients une palette encore plus étendue de compétences.
Collaborativement vôtre,
Valérie Lambin,
Avocate au barreau de Bruxelles
Isabelle Tasset,
Administratrice AVOCATS.BE
