Invité à participer aux travaux de l’Observatoire de l’état de droit d’AVOCATS.BE, Jean de Codt revient sur le rôle de la justice dans la défense des principes démocratiques.
Monsieur le président, il y a un an, vous avez accepté l’invitation d’AVOCATS.BE de faire partie d’un observatoire de l’état de droit. Quelles ont été vos motivations pour répondre favorablement à cette demande ?
Permettez-moi de vous répondre en citant un auteur que j’ai quelque peu lu, Saint-Augustin, qui, en une phrase, dit tout : « Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia » que l’on peut traduire par « C’est pourquoi, sans la justice, que sont les royaumes sinon de grandes bandes de brigands ».
Effectivement la justice, et en particulier la Cour de cassation qui est la clé de voûte de tout le système, est pour moi la colonne vertébrale de la démocratie. Les trois principes fondateurs de la démocratie sont la prééminence du droit, la liberté de pensée, la liberté politique.
La justice est un vecteur de la démocratie pour plusieurs raisons.
La première c'est que le juge n'est pas seulement appelé à dire le droit mais il est appelé de plus en plus, non seulement à dire le droit, mais à dire ce que le droit doit être dans une société où beaucoup de points de repère vacillent.
On nous a demandé ou nous avons été interrogés sur une foultitude de questions qui sont des questions à caractère sociétal : qu'en est-il du port du voile islamique en entreprise, qu'en est-il, en France, de la compatibilité entre le principe constitutionnel de fraternité et l'incrimination du fait d'aider des étrangers en séjour illégal ?
Pour quelles raisons faut-il considérer qu'aujourd'hui le juge aurait cette mission qu’il n'avait peut-être pas il y a plusieurs décennies d'ici ? C'est une évolution de la société, c'est une évolution de nos institutions politiques.
Mais n’y a-t-il un risque de voir le pouvoir judiciaire être taxé de gouvernement des juges ?
C'est l'éternelle objection. Si vous remontez à la révolution française et à Montesquieu, le juge est la bouche de la loi. Il ne fait que dire le droit. Cette idée, elle était encore reprise, il y a peu, dans les cours de philosophie du droit.
L’idée est donc qu’il faut donner à chacun son droit mais l’allocation du droit suppose que ce droit ait été défini antérieurement par quelqu’un qui n’était pas juge.
La loi n'est plus ce qu'elle était. Elle est descendue de son piédestal. La loi est invalidée. On nous demande, audience après audience, de désobéir à la loi.
La Cour constitutionnelle, au mois de novembre dernier, décide, alors que nous avons toujours jugé le contraire, que la langue du procès-verbal est déterminée, non pas par le lieu de rédaction du procès-verbal, mais par le lieu de constatation de l’infraction. Ce n'est pas dans la loi ; c'est la Cour constitutionnelle qui le décide.
Partout où il y a la règle du droit, elle est sujette à interprétation. Elle est très rarement univoque. Entre les interprétations qui surgissent, il y a place pour un contrôle de constitutionnalité, de non-discrimination. Donc l'état de droit est viscéralement tributaire de cette justice qui est appelée non seulement à dire le droit mais à dire ce que le droit doit être.
Quant à la question de mon intérêt pour ce groupe de travail, je vais peut-être être impertinent mais j’ai envie de vous dire : est-ce qu’il ne faut pas prévenir cet observatoire de l’état de droit d’une certaine myopie ?
J'ai pris avec moi un communiqué de presse du 1er octobre 2025 : « Le pouvoir judiciaire – représenté par la Cour de cassation, le Collège des procureurs généraux et le Collège des cours et tribunaux – exprime son inquiétude quant aux récentes déclarations de la ministre de l’Asile et de la Migration, de l’Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes, Anneleen Van Bossuyt, dans L’Echo du 27 septembre 2025 ». La ministre avait alors déclaré qu’elle n’exécuterait pas les décisions condamnant l’Etat belge à fournir un logement aux demandeurs d'asile.
Le communiqué de presse souligne que cette prise de parole est une atteinte à l'état de droit car les décisions judiciaires valent pour tout le monde, y compris pour les ministres. C’est parfaitement exact.
Cependant, pour moi, cela ne passe pas car le pouvoir judiciaire ne peut être représenté par deux collèges qui sont en fait des organes de gestion soumis à la double tutelle du ministre du budget et du ministre de la justice. J’ai l'impression que l’on est en train de perdre cette sensibilité à tout ce qui peut porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
J’estime pour ma part que le pouvoir judiciaire ne devrait être représenté que par l'ensemble des chefs de corps en assemblée.
Pour moi la tâche essentielle de la justice est de rechercher un équilibre approprié entre les revendications individuelles et les exigences de civilisation de la collectivité. Peut-être que dans certaines interventions au sein du groupe de travail, on voyait peut-être moins cet aspect.
Le juge est bien placé pour trouver cet équilibre puisqu'il a de plus en plus ce pouvoir de dire ce que le droit doit être. De plus, par rapport à l'exécutif et au législatif, le juge a deux qualités que le monde politique n'a pas : la réflexion accompagnée d’une certaine lenteur et la proximité. Le juge, il a le justiciable devant lui. Il y a cette proximité qui caractérise à mon avis l'œuvre juridictionnelle.
La justice ce n'est pas la vengeance. La justice c'est justement ce qui nous permet de passer de la barbarie à l'état de droit.
On dit cet état de droit en péril, même en Belgique. Que pouvez-vous nous en dire dans la sphère judiciaire ?
Il y a un travail à faire, un combat à mener qui est aussi un combat que j'ai eu l'occasion de mener et que j'ai perdu mais il ne faut pas se décourager.
Le combat qui est à mener c'est évidemment sur le plan budgétaire d'arriver d'abord à obtenir une loi de programmation qui nous institue un véritable contrat de législature avec un refinancement de la justice qui devrait être un refinancement de 5% par an pendant 5 ans, ne fût-ce que pour remettre la justice à un niveau.
Il faut sécuriser ce budget qui est alloué à la justice. Aujourd’hui, ce budget est de l’ordre de 760 millions d’euros pour les cours et tribunaux. C’est insuffisant.
Mais surtout, ce qui tue la justice c'est qu'il n'y a qu'un budget, une ligne noyée dans le budget de l'exécutif. Il faut obtenir l’intangibilité du budget alloué à la justice. Il faut obtenir une dotation.
Je rappelle l’article 108 de la constitution qui interdit à l'exécutif de suspendre l’exécution des lois. Or, c’est ce que fait un gouvernement qui, via l’inspection des finances, décide de ne pas remplacer un pourcentage du personnel pourtant prévu par la loi sur les cadres. C’est renversant !
C’est aussi le rôle d’un observatoire de l’état de droit de dénoncer de telles situations.
Quel message souhaiteriez-vous donner aux avocats ?
J’ai envie de dire qu'on est dans le même bateau. Nous avons besoin du barreau et il a besoin de la magistrature. Nous sommes les doigts de la même main.
Je crois que c'est ensemble qu'on en sortira.
La justice doit garder une spécificité en tant que pouvoir indépendant, pouvoir séparé des deux autres, avec tout ce que cela représente notamment comme exigence au niveau du budget.
Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est aussi une question de sécurité et une question de légalité.
