C’est à nouveau par vidéoconférence que se tient cette assemblée générale, la deuxième de ce mois de novembre 2020.
Dès le début des travaux, le Président d’AVOCATS.BE, Xavier Van Gils, présente Pierre-Philippe Hendrickx, ancien trésorier de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles. Ce dernier expose un projet de création d’une CARPA inspirée du modèle français. Le sujet, très documenté, fait l’objet de nombreuses questions et remarques. Il est décidé, vu cette complexité, de ne pas prendre de décision dans l’immédiat.
En interlude, le procès-verbal de l’assemblée générale du 16 novembre 2020 est approuvé.
Muriel Clavie, avocate, experte en aide juridique et Salduz d’AVOCATS.BE, entre en séance, afin de présenter, en compagnie de Quentin Rey, administrateur en charge de l’aide juridique, l’évolution de la procédure d’audit dans le cadre de cette dernière. Le sujet recueille diverses questions et les orateurs sont chaleureusement remerciés pour l’avancée que constituent les modifications apportées au système antérieur d’audit.
Jean-Joris Schmidt, administrateur en charge de la communication, rappelle ensuite la décision de l’assemblée générale du 17 février 2020 relative à la création d’une centrale d’achat, inspirée notamment de Caddy Barreau de Bruxelles et de la centrale d’achat de Liège, et par conséquent la création d’une commission spéciale chargée de développer cette centrale d’achats au niveau d’AVOCATS.BE. Il est proposé de confirmer cette décision et de mettre en route ce projet, toujours en attente, et ce sans délai. Les bâtonniers sont enthousiastes et votent à l’unanimité.
Pierre Henry, administrateur en charge de la commission de droit public et administratif, fait rapport sur l’annonce tant par le Conseil d’Etat que par la ministre de l’intérieur d’une extension de la procédure écrite devant le Conseil d’Etat. Le point sera traité en commission d’AVOCATS.BE cette semaine encore.
Sur rapport de Laurent Tainmont, trésorier, et de Michel Ghislain, administrateur en charge de la déontologie, la majorité des bâtonniers adoptent le texte définitif modifiant la composition de la commission anti-blanchiment et plus précisément quant au règlement modifiant l’article 4.89 du code de déontologie.
De plus, les candidatures de Mes Yves Demanet (Charleroi), Thierry Delobel (Verviers), Nathan Radelet (Mons) et David Chantraine (Eupen) sont acceptées à l’unanimité pour compléter cette commission.
Michel Ghislain continue sur sa lancée et présente la proposition de règlement de l’O.V.B. relatif à l’avocat failli. Cette proposition fait suite à l’annulation par la Cour de cassation du précédent règlement adopté par l’O.V.B. en la matière. La question se pose d’une éventuelle révision de notre propre règlement en s’inspirant de la proposition de l’O.V.B. Le point reviendra pour décision à l’assemblée générale de février.
Olivier Haenecour, administrateur en charge de l’informatique, revient sur la question délicate de l’accès des avocats honoraires à l’extranet. La question doit être approfondie et est remise à l’assemblée générale de janvier.
Le Président Xavier Van Gils revient ensuite sur la présentation du budget 2021. Des notes ont été adressées par plusieurs bâtonniers et des réponses précises ont été apportées par Laurent Tainmont et Olivier Haenecour. Plusieurs bâtonniers prennent ensuite la parole et un débat s’instaure sur divers postes du budget. L’adoption du budget est à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 7 décembre prochain.
L’assemblée générale se poursuit par les habituelles questions et suggestions des bâtonniers, réponses des administrateurs et informations de ces derniers.
L’assemblée générale confirme la décision du conseil d’administration d’introduire un recours contre deux dispositions concernant le DAC 6 émanant respectivement de la Région wallonne et de la Région bruxelloise. Elle confirme également la décision du conseil d’administration d’introduire un recours contre le « projet » du C.G.R.A. de procéder à des auditions des demandeurs de protection internationale, par vidéoconférence, depuis les centres ouverts.
Le Président Xavier Van Gils évoque brièvement un nouveau chantier qui attend l’assemblée générale étant celui de la possibilité pour un avocat - juge consulaire du tribunal de l’entreprise - d’être juge commissaire dans une faillite. Un ultime débat est instauré et sera appelé à être poursuivi lors de prochains travaux…
A suivre…
Jean-Joris Schmidt,
Administrateur
