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Je demande à un confrère de me confirmer qu’une affaire peut être considérée comme close et lui dis, au passage, le plaisir qui fut le mien de l’avoir rencontré à cette occasion. Ça se fait … Il me répond : Cher Confrère, Nous vous confirmons également que nous clôturons ce dossier, dans lequel le plaisir que nous avons eu à vous rencontrer est partagé. Bien dévoué, Un joli condensé !

« Vous allez exercer un métier dangereux ; pas pour vous, pour les autres ». C’est par ces mots que Pierre Truche, alors directeur de l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, accueille François Molins lorsqu’il entame son cursus. On imagine facilement pourquoi le futur procureur général les a retenus. C’est en tout cas par ceux-là qu’il a choisi d’ouvrir ses mémoires. Il nous raconte donc son parcours, de Carcassonne à la Cour de cassation, en passant par Montbrison, la Corse, Lyon, la Seine-Saint-Denis et puis, bien sûr, Paris.

Découvrez dans cette rubrique l'origine inattendue de l'expression 's’occuper de ses oignons', l'insulte 'dandin' popularisée par Molière, et d'autres curiosités comme le verbe 'hourailler' ou les subtilités entre odeur et senteur. De quoi enrichir vos discussions avec des références à la fois historiques et savoureuses !

Le 4 septembre 2024, la Cour d’assises du Hainaut a jugé irrecevables les poursuites contre un ancien most wanted belge, mettant en lumière les dysfonctionnements criants de notre système judiciaire. Entre dossiers dégradés, bâtiments délabrés et manque de ressources humaines, la justice belge est au bord du gouffre. Un appel urgent est lancé aux négociateurs du futur gouvernement : investir dans la justice est indispensable pour préserver l’état de droit.

La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 29 juillet 2024, a répondu à cinq questions préjudicielles posées par la Cour constitutionnelle concernant la directive DAC 6, relative à la déclaration obligatoire de dispositifs fiscaux transfrontaliers potentiellement agressifs. Cet arrêt, faisant suite à un recours d'AVOCATS.BE, réaffirme la protection du secret professionnel des avocats, déjà consacrée dans un précédent arrêt de 2022. La Cour de l'UE a jugé que l'obligation de notification des avocats dispensés de déclaration en raison de leur secret professionnel constituait une violation des droits de la défense, assurant ainsi une protection renforcée à la profession d'avocat.

La nouvelle nomenclature fixant la rémunération des avocats travaillant en aide juridique de deuxième ligne a été publiée dans le Moniteur belge de ce 26 août. Malgré le travail considérable effectué par les Ordres communautaires, elle ne présente que très peu de nouveautés par rapport à la précédente nomenclature de 2016. Explications.

Depuis le 1er septembre 2024, de nouveaux seuils de revenus déterminent l’accès à l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite.

Le 9 août 2024, de nouvelles modifications au code de déontologie sont entrées en vigueur, redéfinissant les activités compatibles avec la profession. Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone regroupe désormais ces dispositions en un seul titre, clarifiant ainsi les missions essentielles de l’avocat.

La CTIF résume les trois analyses de risques nationales adoptées par la Belgique en 2024, concernant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces analyses fournissent des informations essentielles pour guider les entités assujetties dans l’évaluation et la gestion de ces risques. Découvrez les éléments clés et leur impact sur les pratiques des cabinets d'avocats.

La recherche manuelle au Registre National via DPA RN, autrefois possible grâce à un formulaire, n’est désormais plus autorisée. En raison de préoccupations liées au respect du RGPD, l’OBFG a dû mettre fin à cette pratique, marquant un changement significatif pour les avocats.