Des avocats aussi font appel au service Ombudsman

Le Service ombudsman de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone accueille les plaintes des consommateurs clients à l’égard de leur avocat ou inversement de l’avocat à l’égard de son client.

Le Service se félicite d’avoir été saisi par des avocats.

Si la plainte est recevable, l’objectif est de rechercher avec les deux parties concernées un règlement amiable, étant précisé que l’ombudsman peut être amené à faire des propositions de règlement non contraignantes.

Dans 50 % des cas, un apaisement est trouvé très rapidement par soit un accord conclu entre les parties soit l’abandon par le client de sa plainte suite aux explications reçues.

Rappelons que tout le processus se passe dans la confidentialité et le respect du secret professionnel.

Confidentialité, indépendance, impartialité, et neutralité sont les valeurs fondamentales qui régissent le Service qui est animé par des avocats, médiateurs agréés.

L’avocat concerné reçoit un courrier généré par le système informatique qui lui donne accès au dossier et à la plainte et il est invité à donner de l’information, sa réponse est essentielle. 

Certes l’avocat n’a pas l’obligation de participer au processus.

Trop souvent, il  ressent l’intervention de l’ombudsman comme une agression et ne daigne même pas lui répondre. Il s’enferme dans le silence ou campe sur ses positions, et s’enfonçant dans le problème, qui si souvent repose sur un mal-entendu, il risque d’entrer dans la spirale infernale qui peut à terme le mener à des actions en responsabilité et/ou à des sanctions disciplinaires.

Une réponse de l’avocat peut permettre de clarifier les choses, de donner au justiciable des explications qui n’ont pas été données ou ont été mal comprises et de stopper net une polémique. Dans un rôle d’interface, l’ombudsman peut dans de nombreux cas apaiser un conflit naissant voire déjà bien avancé.

En outre, une participation bien comprise et constructive peut également permettre de résoudre un problème à la satisfaction des deux parties  sans escalade ni  procédure et avec une appréciable économie de moyens et d’énergie.

Ne craignez donc pas de participer au processus et surtout prenez la peine de répondre si vous êtes interpellé et pensez aussi à faire appel pour vous-même au service.

Une collaboration bien comprise sera bénéfique, pour l’avocat, pour le justiciable et aussi pour la réputation de la profession trop souvent l’objet de critiques.

 

Marie-Anne Bastin, 
Avocate et médiateur agréé au barreau de Bruxelles.

Grégoire de Wilde d'Estmael,
Avocat au barreau du Brabant wallon
Ombudsman suppléant

A propos de l'auteur

a également publié

Informations pratiques

Jurisprudence professionnelle : textes et arrêts de la CEDH

Vous trouverez sur le site internet de la Délégation des Barreaux de France les résumés en français des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent la profession d’avocat.

Rentrées des jeunes barreaux

  • Brabant wallon : 17 mai 2024
  • Luxembourg : 24 mai 2024
  • Huy : 31 mai 2024
  • Dinant : 7 juin 2024

Agenda des formations

Prenez connaissance des formations, journées d'études, séminaires et conférences organisées par les Ordres des avocats et/ou les Jeunes Barreaux en cliquant ici.

Si vous souhaitez organiser une formation et que vous souhaitez l'octroi de points pour celle-ci, veuillez consulter les modalités qui s'appliquent aux demandes d'agrément dans le document suivant et complétez le formulaire de demande.