En direct de l’A.G. du 24 juin 2019

Réunie ce lundi 24 juin 2019 à la Maison de l’avocat, à Bruxelles, l’assemblée générale des bâtonniers : 

• A, sur le rapport de Maître Laurent Tainmont, administrateur et trésorier, approuvé les comptes annuels 2018 et donné décharge aux administrateurs. 

• A réélu Maîtres Michel Ghislain (Luxembourg) et Laurent Tainmont (Bruxelles) et élu Maîtres Olivier Haenecour (Mons) et Quentin Rey (Bruxelles), en qualité d’administrateurs pour un mandat de deux ans. 

• A désigné, pour un nouveau mandat de deux ans, les anciens présidents d’AVOCATS.BE François Glansdorff, Luc Maréchal et Robert De Baerdemaeker en qualité de membres du tribunal arbitral prévu à l’article 502 du code judiciaire. 

• A, sur rapport de Maître Alexandre Gillain, administrateur, évoqué la chatbot mise en place par l’O.V.B. pour permettre aux justiciables de se renseigner sur les conditions d’accès à l’aide juridique et décidé de lancer ce chantier, sous réserve de l’ampleur du budget nécessaire, qui semble modéré selon les premiers contacts. 

• A, en matière informatique, sur le rapport de Maître Stéphane Boonen, administrateur :  
  • Pris connaissance de l’état d’avancement des différents « logiciels de gestion des Ordres » (L.G.O.) actuellement en chantier et débattu des priorités parmi ceux-ci,
  • Examiné le rapport financier du département informatique pour la période courant depuis le 1^er janvier 2019, qui fait apparaître que le budget voté est respecté,
  • Débattu de la gestion financière de la DPA et des questions de gouvernance de la « structure commune » à créer avec l’O.V.B. 
  • Confié à la commission de déontologie le mandat de préparer un règlement rendant déontologiquement obligatoire la détention de la carte électronique d’avocat. 

• A, concernant la gouvernance d’AVOCATS.BE, sur le rapport de Maître Pierre Henry, administrateur, et après débat, adopté, les propositions de textes modificatifs du règlement d’ordre intérieur et de résolutions élaborées à la suite des discussions aux assemblées générales de décembre 2017, juin 2018 et octobre 2018. 

• A, en vue du déménagement du siège d’AVOCATS.BE, qui doit intervenir avant le 01/09/2020, décidé que : 
  • ce siège de l’institution doit rester à Bruxelles, 
  • une location doit être préférée à un achat, 
  • joindre ce dossier à celui de l’achat immobilier envisagé par l’Ordre français du barreau de Bruxelles doit être privilégié, si cela s’avère possible, notamment pour des questions de timing.

• A, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et sur le rapport de Maîtres Michel Ghislain et Laurent Tainmont, administrateurs, et de Madame Marjorie Dedryvere, juriste interne, pris connaissance et débattu en 1^ère lecture des propositions de modifications du code de déontologie mises au point par les commissions « blanchiment » et « déontologie ». 

• A, sur le rapport de Maître Stéphanie Moor, administrateur, pris connaissance et débattu des réflexions de la commission « jeunesse », qui propose certaines modifications au code déontologie concernant les obligations des avocats intervenant pour des mineurs dans le cadre d’audition « Salduz », et mandaté la commission « déontologie » pour poursuivre les travaux. 

• A, sur le rapport de Pierre Henry, administrateur, pris connaissance du cahier des charges type en matière de marchés publics de services juridiques, mis au point par la commission « droit public et administratif », destiné à améliorer et affiner les critères de choix des commettants, et qui sera communiqué aux pouvoirs publics et aux organisations représentatives des entreprises. 

• A, sur le rapport de Maître Michel Ghislain, administrateur, pris connaissance de l’avancement du projet de création d’un « collège de supervision », actuellement débattu au sein de l’O.V.B. et confirmé son opposition à celui-ci, dans son état actuel. La commission de déontologie continuera de suivre ces travaux et de faire valoir le point de vue francophone et germanophone. 

• A, sur le rapport de Maître Michel Ghislain et du soussigné, pris connaissance du contrat de stage type adapté par ceux-ci suite à la réforme de la formation initiale. 

• A entendu Maître Jean-Pierre Buyle évoquer les réalisations de ses trois années de présidence (voir rapport triennal évoqué par ailleurs dans cette Tribune) et remercier les bâtonnières(ers) et administratrice(teurs).