Un outil à votre disposition : un contrat-type de collaboration

Mes chers Confrères,
 
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition, un contrat-type de collaboration qui a été adopté par l’assemblée générale des bâtonniers, ce 12 novembre 2018.
 
Immédiatement, nous précisons que ce contrat-type n’est pas obligatoire mais est un outil mis à votre disposition afin de vous rendre ce service d’une part et, d’attirer votre attention sur diverses questions dignes d’intérêt d’autre part.
 
Dans cet optique, ce modèle devait être relativement souple et en particulier, proposer des options/alternatives sur diverses questions, comme celles des délais, des causes de suspension du contrat, du maintien ou non des rétributions durant celle-ci, des pourcentages d’incapacité et de leur incidence sur le sort du contrat, etc…
 
Il entend également aborder les questions pratiques et souvent importantes, tant pour le patron que pour le collaborateur, telles que le congé de maternité/paternité, les absences pour incapacité de travail plus ou moins prolongées, le sort de la propriété intellectuelle des travaux réalisés par le collaborateur ou encore, le respect des obligations imposées par le RGPD.
 
Nous espérons que ce nouvel outil vous aidera à prévenir certains conflits et favorisera ainsi une collaboration sereine et donc plus efficace pour l’une et l’autre des parties.
 
Votre bien dévoué.