Turquie – Iran : même combat contre l’indépendance du barreau !

Tant en Turquie qu’en Iran, de récents projets portent une violente attaque à l’indépendance des barreaux.

En Turquie, à la suite d’interventions conjointes des barreaux d’Ankara et de Diyarbakir qui fustigeaient les appels à la haine du mufti Ali Erbas, chef de la direction des affaires religieuses de Turquie, lequel avait traité les personnes de la communauté LGBT de « maudits » et les avait accusés d’être malades lors du premier sermon du vendredi du mois sacré du Ramadan, des poursuites ont été engagées contre ces barreaux.  Un grand nombre d’organisations internationales d’avocats a apporté son soutien aux barreaux d’Ankara et de Diyarbakir, en demandant le retrait des poursuites.

Dans la foulée, les médias ont révélé que la présidence et le ministère de la justice travaillaient sur un plan visant à modifier la loi sur les avocats et à changer le système d'élection des barreaux de manière à " rendre les Ordres plus représentatifs" et à ouvrir des organes alternatifs dans les villes comptant un grand nombre d'avocats.

L’Union des barreaux turcs et les 80 barreaux du pays se sont unis pour, d’une même voix, demander le retrait du projet, contestant cette radicale mise en cause de leur indépendance.

En Iran, le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à placer les avocats sous la tutelle d’une instance étatique judiciaire composée de fonctionnaires nommés par le chef du pouvoir judiciaire choisi par le guide suprême.

Ce nouvel organe appelé "Conseil suprême pour la coordination des questions relatives aux avocats" serait ancré au sein de la branche judiciaire du gouvernement. Cette commission serait composée de cinq membres principaux et de deux membres suppléants, désignés pour une période de quatre ans. Les deux membres censés représenter les avocats seraient sélectionnés par le pouvoir judiciaire.

Ce conseil suprême aurait vocation à intervenir et contrôler tous les domaines de l’exercice professionnel des avocats. Ainsi, selon l'article 35 de ce projet de loi, il serait compétent pour déterminer les qualifications des stagiaires ainsi que des candidats à la licence d’exercice professionnel.

Ce projet de loi s’inscrit dans un mouvement de répression croissant à l’encontre des avocats. L'article 48 du nouveau Code de procédure pénale avait déjà mis en place un système présentant le chef du pouvoir judiciaire comme la seule autorité habilitée à désigner des « avocats de confiance » pour défendre les suspects dans les affaires relatives à la sécurité intérieure et extraterritoriale de la République islamique.

Ce texte, qui risque d’attribuer aux autorités judiciaires le rôle légitimement dévolu au Barreau iranien, a provoqué de vives protestations de la part des avocats iraniens qui demandent au chef du pouvoir judiciaire de la République islamique son abandon.

Soutenons nos confrères turcs et iraniens. Les libertés cela doit se défendre pied à pied.

Luttons,

Sibylle Gioe, 
Avocate au barreau de Liège

Patrick Henry, 
Ancien Président

A propos de l'auteur

Henry
Patrick
Ancien Président d'AVOCATS.BE

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  • Verviers : 19 mars 2022
  • Namur : 25 mars 2022
  • Tournai : 23 avril 2022
  • Brabant wallon : 6 mai 2022
  • Mons : 14 mai 2022
  • Luxembourg : 20 mai 2022
  • Dinant : 3 juin 2022
  • Bruxelles : 10 juin 2022
  • Charleroi : 17 et 18 juin 2022

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