Coronavirus Tribune n°170

Report des médiations « physiques »

LA CFM (Commission fédérale de médiation) a publié un bulletin ce 20 mars 2020.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Il est donc demandé de reporter toutes les médiations après le 5 avril 2020 ne présentant pas une extrême urgence, et sans doute plus tard encore en fonction de l’évolution de la pandémie.
D’autre part, tous les programmes agréés aussi bien sous l’empire de la loi du 21 février 2015 que ceux agréés après la publication de la décision le 30.08.2019 le resteront jusqu’au 31.08.2021.
Ceci permettra de reporter si nécessaire les journées non données en raison du confinement, à une date postérieure au 30.06.2020.

 

Jean-Joris Schmidt
Administrateur


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