Tribune n°184

Rencontre des deux Ordres communautaires avec le vice-Premier Ministre, Ministre de la justice le 28 octobre 2020

Le nouveau Ministre de la justice, aussi vice-Premier Ministre, Monsieur Vincent Van Quickenborne a invité les représentants des Ordres communautaires à le rencontrer à son cabinet, à présent sis dans la Tour des Finances. Cette rencontre a eu lieu le 28 octobre 2020 à midi et a duré plus d’une heure, il s’agissait d’une première prise de contact.

L’O.V.B. était représenté par son président, Me Peter Callens et AVOCATS.BE par son vice-président (le président étant confiné) et par Mme Laurence Evrard, directrice du département juridique.

Le Ministre était assisté de sa cheffe de cabinet, Mme Mathilde Steenbergen.

L’accueil fut cordial et chaleureux.

Le vice-Premier Ministre nous a fait part de sa volonté politique principale, à savoir d’assurer un meilleur fonctionnement de la justice et de son département, ce à quoi il s’attelle déjà en rendant visite à des institutions et organismes et en rencontrant des acteurs essentiels de la justice. Dans le cadre de cette démarche, il a ainsi visité la prison d’Andenne et la Cour d’appel d’Anvers.

Il compte porter ses efforts sur une meilleure informatisation de la justice et une digitalisation renforcée des procédures. À cette fin, il compte investir de façon progressive dans la mise à disposition de l’outil informatique pour la magistrature, pour permettre l’accès aux dossiers par la voie digitale, et, à l’horizon de septembre 2021, pour que tous les arrêts et jugements soient digitaux.

Il souhaiterait que, pour les procédures, tout soit digital jusqu’à la plaidoirie. Il entend aussi poursuivre l’organisation d’audiences par vidéo, tout en étant sensible à la nécessaire publicité des débats. Il a désigné deux personnes au sein de son cabinet pour suivre ces projets.

Le vice-Premier Ministre a, par ailleurs, indiqué qu’il n’entendait pas poursuivre de grandes réformes législatives. Il n’y aura pas de lois « pot-pourri ». Il souhaite prendre le temps d’examiner les réformes nécessaires, notamment sur le plan du droit pénal. Il n’entend pas pousser des réformes qui suscitent de fortes oppositions (telle la suppression du juge d’instruction ou de la Cour d’assises).

Les représentants des Ordres communautaires ont pu ensuite exprimer leurs préoccupations et les attentes des barreaux, ce qui a donné lieu à un échange d’idées. Ont été notamment abordés le souhait de nombreux avocats de maintenir des audiences « en présentiel », le financement de l’infrastructure Salduz, les délais de fixation anormalement longs dans certaines juridictions, le BAJ et son financement le Brexit et la protection des avocats britanniques établis en Belgique, certaines réformes préconisées dans le rapport établi par Patrick Henry et Patrick Hofströssler.

Au terme de la réunion, le vice-Premier Ministre a demandé aux Ordres communautaires de lui envoyer la liste des priorités qu’ils souhaitaient voir traiter, en soulignant qu’il entendait que n’y figurent que les points sur lesquels les deux Ordres étaient d’accord. Ce document a été adressé le soir-même de la réunion.

 

Pierre Sculier, 
Vice-président

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A propos de l'auteur

Pierre Sculier

Vice-président d'AVOCATS.BE