Tribune n°200

Rapport annuel du C.S.J.

Le C.S.J. a publié début juillet son rapport annuel 2020 ainsi qu’un rapport sur le traitement des plaintes 2020.

Il contient des informations intéressantes sur les différents examens organisés par le C.S.J. (voir p. 11 et suivantes)

Quelques chiffres :

Concours d’admission au stage judiciaire

Nombre de participants au concours d’admission au stage judiciaire pour l’année judiciaire 2020-2021 : 123 candidats néerlandophones, 122 candidats francophones.

Nombre de lauréats : 35 candidats néerlandophones (soit un taux de réussite de 28,5 %) et 31 candidats francophones (soit un taux de réussite de 25,4 %).

Examen d’aptitude professionnelle

Nombre de participants à cet examen :

– 152 candidats néerlandophones ;
– 100 candidats francophones ;
– 1 candidat germanophone.

Nombre de lauréats :

– 32 lauréats néerlandophones (soit un taux de réussite de 21%) ;
– 21 lauréats francophones (soit un taux de réussite de 21 %) ;
– 1 candidat germanophone.

Examen oral d’évaluation

Le nombre de participants à l’examen oral d’évaluation au cours de l’année 2020 s’est établi à 9 candidats néerlandophones et à 13 candidats francophones. 2 candidats néerlandophones (soit un taux de réussite de 22,2 %) et 2 candidats francophones (soit un taux de réussite de 15,4 %) en ont été lauréats.

Examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant

Cet examen, qui a été mis en place par la loi du 23 mars 2019, est organisé deux fois par an. Pour l’année 2020 (appels aux candidats publiés au Moniteur belge des 17 janvier 2020 et 14 septembre 2020), le nombre de participants s’est établi à 69 candidats néerlandophones et 49 candidats francophones.

34 candidats néerlandophones (soit un taux de réussite de 49,3 %) et 18 candidats francophones (soit un taux de réussite de 36,7 %) en ont été lauréats.

Le rapport contient également des chiffres intéressants sur l’évolution des publications de places vacantes en 2020 (voir p.30 et suivantes).

Ainsi, on apprend que :

En 2020, un total de 371 places vacantes de magistrats ont été publiées au Moniteur belge, réparties comme suit :

– 202 places vacantes de magistrats effectifs (10 publications au Moniteur belge) ;
– 169 places vacantes de juges/conseillers suppléants (1 publication au Moniteur belge).

Les 371 places publiées n’ont pas toutes abouti à une nomination. En effet, beaucoup de places publiées ne recueillent aucune candidature et certaines d’entre elles sont republiées, parfois à plusieurs reprises, sans pour autant être pourvues, faute de candidats.

Ainsi, sur les 371 places publiées en 2020, 168 places n’ont pas suscité de candidatures.

En ce qui concerne les avis sur des initiatives législatives, le C.S.J. n’en a rendu aucun en 2020 (voir p. 42) :

« L’absence d’un gouvernement de plein exercice durant une partie importante de l’année et la crise sanitaire associée au Covid-19 qui a retenu toute l’attention ont contribué à faire de 2020 une année exceptionnelle à plus d’un titre.

Dans ces circonstances difficiles, le CSJ a bien examiné certaines mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire mais n’a pas émis d’avis sur des initiatives législatives en 2020 »

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